Lexipedia

AS 2022 736

Ordonnance du DEFR
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1 et 2

1 Ne concerne que le texte allemand

2 Abrogé

Art. 19, al. 4

4 Les teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les aliments pour animaux figurent dans l’annexe 10, partie 4.

Art. 20, al. 2

2 Les entreprises du secteur de l’alimentation animale de la production primaire qui doivent être enregistrées ou agréées selon les art. 47 et 48 OSALA doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 11 pour les activités qui les concernent.

Art. 21, al. 3

3 Il est interdit de transporter des aliments non emballés destinés à des animaux de rente dans des véhicules ou des récipients utilisés pour le transport de sous-produits animaux au sens de l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)2.

Art. 23f et 23g

Abrogés

Art. 23l Dispositions transitoires relatives à la modification du 2 novembre 2022

1 Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges en contenant qui ont été retirés de la liste des additifs figurant à l’annexe 2 par la modification du 2 novembre 2022 peuvent encore être mis en circulation et utilisés pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

2 Les aliments composés et les matières premières pour animaux de rente étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant un an à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

3 Les aliments composés et les matières premières pour animaux de compagnie étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

II

Les annexes 2, 4.1, 10 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

2 novembre 2022

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin

(art. 17, al. 1)

Liste des additifs homologués pour l’alimentation animale (liste des additifs)

1 Catégorie 1: additifs technologiques

Ch. 1.1

L’additif E200 est remplacé par l’additif 1a200, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E202 est remplacé par l’additif 1k202, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E236 est remplacé par l’additif 1k236, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E237 est remplacé par l’additif 1k237i, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E238 est remplacé par l’additif 1a238, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E260 est remplacé par l’additif 1a260, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E262 est remplacé par l’additif 1a262, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E263 est remplacé par l’additif 1a263, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E270 est remplacé par l’additif 1a270, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E280 est remplacé par l’additif 1k280, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E281 est remplacé par l’additif 1k281, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E282 est remplacé par l’additif 1a282, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E284 est remplacé par l’additif 1k284, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E295 est remplacé par l’additif 1a295, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E296 est remplacé par l’additif 1a296, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E327 est remplacé par l’additif 1a327, conformément au texte ci-dessous.

L’additif E330 est remplacé par l’additif 1a330, conformément au texte ci-dessous.

No d’iden­tification

Caté­gorie

Groupe fonctionnel

Additif

Désignation chimique, description

Espèces animales ou catégorie d’animaux

Age maximal

Teneur min.

Teneur max.

Autres dispositions

mg/kg d’aliment complet

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1a200

1

a

Acide sorbique

Acide sorbique ≥ 99 %
Sous forme solide

Substance active:
Acide sorbique ≥ 99 %
C6H8O2
No CAS: 110-44-1
Cendres sulfatées ≤ 0,2 %
Aldéhydes ≤ 0,1 %
Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

2 500

Le mélange de différentes sources d’acide sorbique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

6 700

1k202

1

a

Sorbate de potassium

Sorbate de potassium ≥ 99 %
Sous forme solide

Substance active:

Sorbate de potassium ≥ 99 %
C6H7KO2
No CAS: 24634-61-5
Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

2 500

(exprimée en acide sorbique)

Le mélange de différentes sources de sorbate de potassium ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel

6 700

(exprimée en acide sorbique)

1k236

1

a

Acide formique

Acide formique (≥ 84,5 %)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Acide formique (≥ 84,5 %)

H2CO2

No CAS: 64-18-6

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

10 000

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1k237i

1

a

Formiate de sodium

Formiate de sodium ≥ 98 %

Sous forme solide

Formiate de sodium ≥ 15 %

Acide formique ≤ 75 %

Eau ≤ 25 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Formiate de sodium

HCO2Na

No CAS: 141-53-7

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

10 000

(exprimée en acide formique)

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1a238

1

a

Formiate de calcium

Formiate de calcium ≥ 98 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Formiate de calcium

Ca(HCO)2

No CAS: 544-17-2

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

10 000

(exprimée en acide formique)

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1a260

1

a

Acide acétique

Acide acétique ≥ 99,8 %
Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Acide acétique ≥ 99,8 %
C2H4O2
No CAS: 64-19-7
Eau ≤ 0,15 %
Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg
Obtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

2 500

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Toutes les espèces animales autres que les poissons

1a262

1

a

Diacétate de sodium

Diacétate de sodium ≥ 58 %
Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) ≥ 58 %
NaC4H7O4
No CAS: 126-96-5
Acide acétique ≥ 39 %
Eau ≤ 2 %
Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg
Obtenu par synthèse chimique

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

2 500 (exprimée en acide acétique)

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Toutes les espèces animales autres que les poissons

1a263

1

a

Acétate de calcium

(anhydre et monohydraté)

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

C4H6CaO4

No CAS: 62-54-4

Eau ≤ 6 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Fer ≤ 0,5 mg/kg

Obtenu par synthèse chimique

Volailles

Porcs

Animaux de compagnie

2 500

(exprimée en acide acétique)

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Toutes les espèces animales autres que les poissons

1a270

1

a

Acide lactique

Acide lactique ≥ 72 % (m/m)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Acide lactique:

Acide D-lactique ≤ 5 %

Acide L-lactique ≥ 95 %

C3H6O3

No CAS: 79-33-4

Produit par fermentation de:

Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965),
ou
Bacillus smithii (LMG S-27890) ou
Bacillus subtilis (LMG S-27889).

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel

20 000

Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel

50 000

1k280

1

a

Acide propionique

Acide propionique ≥ 99,5 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Acide propionique ≥ 99,5 %

C3H6O2

No CAS: 79-09-4

Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constante

Aldéhydes ≤ 0,1 % exprimés en propionaldéhyde

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs

30 000

Volailles

10 000

1k281

1

a

Propionate de sodium

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

C3H5O2Na

No CAS: 137-40-6

Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs

30 000

(exprimée en acide propio­nique)

Volailles

10 000

(exprimée en acide propio­nique)

1a282

1

a

Propionate de calcium

Propionate de calcium ≥ 98 % sur matière sèche

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Propionate de calcium ≥ 98 %

C6H10O4Ca

No CAS: 4075-81-4

Perte à la dessiccation ≤ 6 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs

30 000

(exprimée en acide propio­nique)

Volailles

10 000

(exprimée en acide propio­nique)

1k284

1

a

Propionate d’ammonium

Préparation de propionate d’ammonium

≥ 19 %, acide propionique ≤ 80 %;

eau ≤ 30 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Propionate d’ammonium

C3H9O2N

No CAS: 17496-08-1

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles

Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs

30 000

(exprimée en acide propio­nique)

Volailles

10 000

(exprimée en acide propio­nique)

1a295

1

a

Formiate d’ammonium

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

Acide formique ≤ 64 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

HCO2NH4

No CAS: 540-69-2

Formamide < 3000 mg/kg

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les poules pondeuses, les truies, les ruminants laitiers, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires

2 000

(exprimée en acide formique)

Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1a296

1

a

Acide DL-malique

Acide DL-malique ≥ 99,5 %

Caractérisation de la substance active:

Acide DL-malique ≥ 99,5 %
C4H6O5
No CAS: 6915-15-7 (ou 617-48-1)
Cendres sulfatées ≤ 0,02 %
Acide fumarique ≤ 1 %
Acide maléique ≤ 0,05 %
Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1a327

1

a

Lactate de calcium

Lactate de calcium ≥ 98 % (en matière sèche m/m)

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Lactate de calcium ≥ 98 %

(C3H5O2)2 •nH2O

No CAS: 814-80-2

Obtenu par synthèse

chimi­que

Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel

20 000

(exprimée en acide lactique)

Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel

30 000

(exprimée en acide lactique)

1a330

1

a

Acide citrique

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active:

Acide citrique ≥ 99,5 %
Forme anhydre: C6H8O7
No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée: C6H8O7.H2O
N
o CAS: 5949-29-1
Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

  • Aspergillus niger DSM 25794 ou

  • Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

  • Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Toutes les espèces animales

15 000

Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ch. 1.2

L’additif E 324 est supprimé.

L’additif 1b320 est modifié, conformément au texte ci-dessous.

No d’iden­tification

Caté­gorie

Groupe fonctionnel

Additif

Désignation chimique, description

Espèces animales ou catégorie d’animaux

Age maximal

Teneur min.

Teneur max.

Autres dispositions

mg/kg d’aliment complet

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1b320

1

b

Hydroxyanisole butylé

Hydroxyanisole butylé (BHA)
(≥ 98,5 %)
État solide cireux

Caractérisation de la substance active:

Mélange composé de:

  • – 2-tert-butyl-4-hydroxyanisole

  • – 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole (≥ 85 %)

No CAS: 25013-16-5

C11H16O2

Toutes les espèces animales

150

Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange.

Le BHA peut être utilisé en combinaison avec l’hydroxytoluène butylé (BHT) à concurrence de maximum 150 mg du mélange/kg d’aliment complet.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Ch. 1.5

L’additif 1a330 est ajouté au début du tableau, conformément au texte ci-dessous.

L’additif 1j514ii est modifié, conformément au texte ci-dessous.

No d’iden­tification

Catégorie

Groupe fonctionnel

Additif

Désignation chimique, description

Espèces animales ou catégorie d’animaux

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

mg/kg d’aliment complet

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1a330

1

j

Acide citrique

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active:

Acide citrique ≥ 99,5 %
Forme anhydre: C6H8O7
No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée: C6H8O7.H2O
N
o CAS: 5949-29-1
Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

  • Aspergillus niger DSM 25794 ou

  • Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

  • Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Toutes les espèces animales

15 000

Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

1j514ii

1

j

Bisulfate de sodium

Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %

Caractérisation de la substance active:

Bisulfate de sodium no CAS: 7681-38-1

NaHSO4

Na 19,15 %

SO4 80,01 %

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires

4 000

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, d’une protection oculaire et de gants pendant la manipulation.

La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

Ch. 1.6

Les additifs 1k2072 et 1k2077 sont supprimés.

Les additifs 1k21016, 1k21017, 1k21601, 1k21602, 1k21603, 1k21701 et 1k1604 sont ajoutés à la fin du tableau, conformément au texte ci-dessous.



No d’identification

Caté­gorie

Groupe fonctionnel

Additif

Composition, formule chimique, description

Espèces animales ou catégorie d’animaux

Age maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autorisation réglée dans les actes de l’UE suivants

unités de substance active par kg de matière fraîche ou mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1k21016

1

k

Pediococcus pentosaceus IMI 507024

Préparation de Pediococcus pentosaceus IMI 507024 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Pediococcus pentosaceus IMI 507024.

Toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2022/273 de la Commission, du 23 février 2022, version du JO L 43 du 24.2.2022, p. 17

1k21017

1

k

Pediococcus pentosaceus IMI 507025

Préparation de Pediococcus pentosaceus IMI 507025 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Pediococcus pentosaceus IMI 507025.

Toutes les espèces animales

1k21601

1

k

Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026

Toutes les espèces animales

1k21602

1

k

Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027.

Toutes les espèces animales

1k21603

1

k

Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028.

Toutes les espèces animales

1k21701

1

k

Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023

Préparation de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023 contenant
au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif.

État solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023.

Toutes les espèces animales

1k1604

1

k

Lactiplantibacillus plantarum DSM 26571

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 26571 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif.

Forme solide

Caractérisation de la substance active:

Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 26571.

Toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2022/633 de la Commission, du 13 avril 2022, version du JO L 117 du 19.4.2022, p. 26

2 Catégorie 2: additifs sensoriels

Ch. 2.2.1

Les additifs 2b72-t, 2b489-eo, 2b489-or, 2b489-t, 2b163-eo, 2b163-or, 2b163-ex, et 2b163-t sont modifiés, conformément au texte ci-dessous.

Les additifs 2b142-eo, 2b136-eo, 2b136-ex, 2b139a-ex, 2b491-eo, 2b280-ex et 2b475(m)-t sont ajoutés à la fin du tableau, conformément au texte ci-dessous.

N° d’identification

Catégorie

Groupe fonctionnel

Additif

Désignation chimique, description

Espèces animales ou catégorie d’animaux

Age maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autorisation réglée dans les actes de l’UE suivants

mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2b72-t

2

b

Teinture d’armoise commune

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/421 de la Commission, du 9 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b489-eo

2

b

Huile essentielle de gingembre

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission, du 22 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b489-or

2

b

Oléorésine de gingembre

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Poulets d’engraissement

Poules pondeuses

Dindons d’engraissement

Porcelets

Porcs d’engraissement

Truies

Vaches laitières

Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement)

Bovins d’engraissement

Ovins et caprins

Chevaux

Lapins

Poissons

Animaux de compagnie

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission, du 22 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b489-t

2

b

Teinture de gingembre

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Chevaux

Chiens

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/485 de la Commission, du 22 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b163-eo

2

b

Huile essentielle de curcuma

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission, du 30 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b163-or

2

b

Oléorésine de curcuma

2b163-ex

2

b

Extrait de curcuma

2b163-t

2

b

Teinture de curcuma

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Chevaux

Chiens

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2021/551 de la Commission, du 30 mars 2021, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/385, JO L 78 du 8.3.2022, p. 21

2b142-eo

2

b

Huile essentielle de mandarine exprimée

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Volailles

Lapins

Salmonidés

15

Règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission, du 25 février 2022, version du JO L 55 du 28.2.2022, p. 41

Porcs

33

Ruminants

30

Chevaux

40

2b136-eo

2

b

Huile essentielle de petit grain bigarade

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Poulets d’engraissement

Poules pondeuses

Dindes d’engraissement

Porcs d’engraissement

Porcelets

Truies allaitantes

Veaux

Vaches laitières

Bovins d’engraissement

Ovins/caprins

Chevaux

Lapins

Salmonidés

Chiens

Chats

Poissons d’ornement

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/347 de la Commission, du 1er mars 2022, version du JO L 64 du 2.3.2022, p. 1

2b136-ex

2

b

Extrait d’orange amère

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Poulets d’engraissement

Poules pondeuses

Dindes d’engraissement

Porcelets

Porcs d’engraissement

Truies

Vaches laitières

Veaux

Bovins d’engraissement

Ovins/caprins

Chevaux

Lapins

Salmonidés

Poissons d’ornement

Chiens

Chats

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission, du 20 avril 2022, version du JO L 119 du 21.4.2022, p. 74

2b139a-ex

2

b

Extrait de citron

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/537 de la Commission, du 4 avril 2022, version du JO L 106 du 5.4.2022, p. 4

2b491-eo

2

b

Huile essentielle de litsée citronnée

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Poulets d’engraissement

Poules pondeuses

Dindes d’engraissement

Porcs d’engraissement

Porcelets

Truies allaitantes

Veaux

Vaches laitières

Bovins d’engraissement

Ovins/caprins

Chevaux

Lapins

Salmonidés

Chiens

Chats

Poissons d’ornement

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/593 de la Commission, du 1er mars 2022, version du JO L 114 du 12.4.2022, p. 44

2b280-ex

2

b

Extraits de feuilles de Melissa officinalis L.

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/653 de la Commission, du 20 avril 2022, version du JO L 119 du 21.4.2022, p. 79

2b475(m)-t

2

b

Teinture de molène bouillon-blanc

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Poulets d’engraissement

Dindes d’engraissement

Porcs d’engraissement

Veaux d’engraissement

Agneaux et chevreaux d’engraissement

Salmonidés, à l’exception de ceux destinés à la reproduction

Lapins d’engraissement

50

Règlement d’exécution (UE) 2022/702 de la Commission, du 5 mai 2022, version du JO L 132 du 6.5.2022, p. 1

Ch. 2.2.2, let. a

Les additifs 268, 269, 270, 309 et 316 sont supprimés.

3 Catégorie 3: additifs nutritionnels

Ch. 3.3

L’additif 3c371i est modifié, conformément au texte ci-dessous.

L’additif 3c371ii est ajouté après l’additif 3c371i, conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe fonctionnel

Additif

Composition, formule chimique, description

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

mg d’additif par kg d’aliment complet avec 12 % d’humidité

1

2

3

4

5

6

7

8

9

3c371i

3

c

L-valine

Poudre ayant une teneur minimale en L-valine de 98 % (sur la base de la matière sèche) et une teneur maximale en eau de 1,5 %

Caractérisation de la substance active:
L-valine [acide (2S)-2-amino-3-méthylbutanoïque] produite par fermentation avec
Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.358

Formule chimique: C5H11NO2

Numéro CAS: 72-18-4

Toutes les espèces animales

La L-valine peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu’additif sous la forme d’une préparation.

L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange.

L’étiquette de l’additif et du prémélange doit comporter la mention suivante: «Dans le cas de la supplémentation en L-valine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres».

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels en cas d’inhalation ou de contact oculaire ou cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits à un minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuel approprié, dont une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3c371ii

3

c

L-valine

Poudre ayant une teneur minimale en L-valine de 98 % (sur la base de la matière sèche) et une teneur maximale en eau de 1,5 %

Caractérisation de la substance active:
L-Valine [acide (2S)-2-amino-3-méthylbutanoïque] produite par fermentation avec Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.366

Formule chimique C5H11NO2

Numéro CAS: 72-18-4

Toutes les espèces animales

L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuve­ment.

L’étiquette de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «Dans le cas de la supplémentation en L-valine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.»

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés d’inhalation et de contact oculaire ou cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, dont une protection de la peau et des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

(art. 19, al. 1, 2 et 3)

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 10»

(art. 19, al. 1 à 4)

Partie 3, paragraphe introductif

Les teneurs maximales en résidus de pesticides fixées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale3 s’appliquent aussi pour ces produits lorsqu’ils sont utilisés dans l’alimentation animale. Des valeurs maximales spécifiques applicables à des produits utilisés exclusivement comme aliments pour animaux sont indiquées dans le tableau suivant:

Partie 4

Teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les aliments pour animaux

Radionucléide ou groupe de nucléides

Aliments pour

Teneurs maximales en contaminants radioactifs dans les aliments pour animaux prêts à la consommation.
Bq/kg

1

2

3

Somme de césium-134 et de césium-137

Porcs

1250

Somme de césium-134 et de césium-137

Volaille, agneaux, veaux

2500

Somme de césium-134 et de césium-137

Autres animaux

5000

(art. 20, al. 1 et 2)

Prescriptions applicables aux entreprises du secteur de l’alimentation animale n’exerçant pas d’activités de production primaire d’aliments pour animaux ou aux entreprises de la production primaire qui sont enregistrées ou agréées selon les art. 47 et 48 OSALA

Surveillance de la dioxine pour les huiles, les graisses et les produits dérivés, ch. 2.2.1

  • 2.2.1 Une analyse représentative pour 5000 tonnes avec au moins une analyse représentative par an de graisses animales et de produits dérivés appartenant aux matières de catégorie 3, conformément à l’art. 7 OSPA4 ou provenant d’un établissement agréé du secteur alimentaire.

Entreposage et transport, ch. 7.4

  • 7.4 Conformément aux dispositions de l’annexe 4, ch. 21 à 24, OSPA, les graisses animales de catégorie 3 destinées à être utilisées dans la fabrication d’aliments pour animaux sont entreposées et transportées conformément aux exigences de l’OSPA.

Ordonnance du DEFR<br />sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux<br />(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) | Lexipedia | Lexipedia