AS 2023 471
Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale
de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Modification du 10 août 2023
Préambule
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
arrête:
I
L’ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 3
3 Les courses d’apprentissage sont régies par l’art. 15 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière2 et par les art. 6, al. 2 et 2ter, et 17, al. 5, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière3.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
10 août 2023 | Secrétariat d’État à la formation, Martina Hirayama |