AS 2023 670
AS 2023 670
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2220
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1104.
| Autres grains travaillés d’avoine | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 8.40 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2023.
21 novembre 2023 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Isabelle Emmenegger |