AS 2023 767
Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1, let. c
1 La commission d’examen se compose:
c. de deux représentants des organisations du monde du travail (Ortra) de la branche, qui disposent de l’expertise requise.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
29 novembre 2023 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |