AS 2023 823
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 82, al. 3bis et 4
3bis L’OSAV peut faire appel à des experts, tels que des spécialistes des autorités cantonales, des scientifiques et des spécialistes en matière de protection et de détention des animaux et de construction d’étables pour:
a. toutes les questions en rapport avec l’autorisation de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables;
b. l’évaluation des demandes et des résultats des examens pratiques.
4 Il délivre l’autorisation. Il peut limiter sa durée de validité et l’assortir de conditions et de charges.
Art. 83
Abrogé
II
L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2 est modifiée conformément au texte ci-joint:
Ch. 1.3
Supprimer l’entrée «DFI Commission pour les aménagements d’étables».
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.
8 décembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |