AS 2024 117
Ordonnance du DFI
sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie
(OCoR-DFI)
(OCoR-DFI)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie2 est remplacée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
5 mars 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |