AS 2024 22
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les installations de télécommunication
(OIT)
Modification du 22 novembre 2023 (RO 2023 720; RS 784.101.2)
Art. 44a, let. a et b
Au lieu de:
Les installations de radiocommunication qui ne satisfont pas aux exigences fixées aux art. 7, al. 2bis, 19, al. 2, let. d, et 3, et 24a peuvent être mises à disposition sur le marché jusqu’aux dates suivantes:
a. ordinateurs portables: 26 avril 2026;
b. autres installations de radiocommunication: 28 décembre 2024.
Lire:
Les installations de radiocommunication qui ne satisfont pas aux exigences fixées aux art. 7, al. 2bis, 19, al. 2, let. d, et 3, et 24a peuvent être mises à disposition sur le marché jusqu’aux dates suivantes:
a. ordinateurs portables: 27 avril 2026;
b. autres installations de radiocommunication: 27 décembre 2024.
15 janvier 2024 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)