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AS 2024 231

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Modification de l’annexe II
Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Approuvée par le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage le 23 septembre 2022
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023

Conformément à l’art. 19 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport1, le standard actuel peut être consulté gratuitement dans les trois langues officielles auprès de l’autorité compétente pour les mesures de lutte contre le dopage (Swiss Sport Integrity) à l’adresse:
www.wada-ama.org/sites/default/files/2022-09/standard_international_pour_lautorisation_dusage_a_des_fins_therapeutiques_siaut_2023_0.pdf .