AS 2024 31
Ordonnance
réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
Ne concerne que le texte italien
Art. 3, al. 2, sous-catégorie B1
2 Le permis de conduire est établi pour les sous-catégories suivantes:
B1: tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à moteur;
Art. 4, al. 5, let. e
5 En outre, en trafic interne, on est autorisé:
e. avec le permis de conduire de la sous-catégorie B1 et des catégories spéciales F, G et M: à conduire des véhicules de ces catégories de permis tractant des remorques;
Art. 72, al. 1, let. c, phrase introductive et ch. 2, et m
1 Ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour:
c. ne concerne que le texte italien
ne concerne que le texte italien
m. les chariots de travail dont la vitesse maximale n’excède pas 10 km/h.
Art. 85, al. 2
2 Ne concerne que le texte italien
Art. 151d, al. 10
10 Ne concerne que le texte italien
II
1 L’annexe 4 est modifiée comme suit:
Appendice, Description des catégories, sous-catégories et catégories spéciales de permis de conduire, Sous-catégorie B1
Sous-catégories:
B1: Tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à moteur.
2 L’annexe 12 est modifiée comme suit:
Ch. V, sous-catégorie B1
Sous-catégorie B1: | un quadricycle à moteur pouvant atteindre une vitesse d’au moins 60 km/h, ou un tricycle à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et pouvant atteindre une vitesse d’au moins 60 km/h; |
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
22 décembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |