AS 2024 371

Convention du 16 mai 2005
sur la lutte contre la traite des êtres humains
RS 0.311.543; RO 2013 475

Champ d’application le 16 juillet 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Israël*	28 mai	2021 A	1^er septembre	2021
Pays-Bas
Curaçao*	1^er mars	2024	1^er mars	2024

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.