AS 2024 41

Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade‑Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre
(Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur)
(Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur)

Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade‑Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre(Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur)RS 0.923.411; RO 1978 1754