AS 2024 515
AS 2024 515
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.9027, 1104.2220 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008.40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.50 1008.50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.50 1008.90 27 Autres céréales pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.50 1104.22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 9.— 1104.29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 11.40
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2024.
23 septembre 2024 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |