AS 2024 727
Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
RS 172.220.143.2. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336;2013 2352; 2018 7677; 2019 8085; 2024 248). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/727 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-IPI)
(RP-IPI)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) RS 172.220.143.2. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336;2013 2352; 2018 7677; 2019 8085; 2024 248). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/727 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-IPI)Modification du 18 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024