AS 2025 132
Ordonnance de l’OFDF
sur les prescriptions techniques et opérationnelles destinées aux prestataires du SET et du NETS en lien avec la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS)
(Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFDF du 16 juillet 2024 sur les prestataires du SET et du NETS1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2025.
4 février 2025 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |
(art. 1, al 1)