Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

L’ordonnance de l’OSAV du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques¹ est modifiée comme suit:

TitreOrdonnance de l’OSAV
sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques(Ordonnance sur les animaux de rente et les animaux domestiques)

Art. 7aAbrogé

Art. 16, al. 4 et 64 Dans les logettes équipées d’une barre de nuque rigide, un dispositif approprié doit être prévu pour empêcher les animaux d’avancer dans l’espace réservé à la tête.6 Abrogé

Art. 34a Perchoirs et possibilités de se percher pour les poussins1 Les perchoirs doivent être fixés à au moins 50 cm du sol. Cette hauteur peut être réduite à 40 cm pour les races naines. 2 S’agissant des poules domestiques, les poussins des lignées de ponte et des lignées parentales doivent avoir accès à des possibilités de se percher pendant leurs deux premières semaines de vie.

Insérer avant le titre du chapitre 9

Art. 34b Étages perchoirs-mangeoiresS’agissant des poules domestiques, les étages perchoirs-mangeoires installés au-dessus de surfaces grillagées peuvent être comptabilisés au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer conformément à l’annexe 1, tableau 9‑1, ch. 2, OPAn s’ils comprennent une mangeoire et deux perchoirs parallèles espacés d’au moins 30 cm. Une surface grillagée au-dessus de laquelle se trouve au moins un étage perchoirs-mangeoires est comptabilisée à raison de 1,5 fois au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2025.