AS 2025 616

Ordonnance de la FINMA sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance de la FINMA
sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication

(OPub-FINMA)

du 6 mars 2024 (RO 2024 138; RS 952.022.2)

Annexe 2, tableau n° 30.2.2, ch. 3 et 39.3Au lieu de:

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j
	Pondération en fonction des risques (%) →	0, 10, 15	20, 25	30, 35	40, 45, 50, 55	60, 70, 75, 80, 85	90, 100, 110, 115	130, 150, 250	400	1250	Somme des positions exposées au risque de crédit après application de facteurs de conversion en équivalent-crédit et mesures visant à atténuer le risque
	Classe de positions ↓
	…
3	Banques multilatérales de développement	n.a.				n.a.			n.a.	n.a.
	…

		a	b	c	d	e	f	g	h
	Classe de positions / pondération en fonction des risques (%)	0 10 15	20 25	30 35	40 45 50	75 80 85	90 100	130 150	Somme des positions exposées au risque de crédit de contrepartie
1	Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales
2	Collectivités de droit public
3	Banques multilatérales de développement
4	Banques
	– Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes
5	Entreprises
	– Dont maisons de titres ne gérant pas des comptes et autres établissements financiers, à l’exception de ceux inscrits ligne 4
6	Positions retail
7	Autres positions
8	Total

Lire:

		a	b	c	d	e	f	g	h	i	j
	Pondération en fonction des risques (%) →	0, 10, 15	20, 25	30, 35	40, 45, 50, 55	60, 70, 75, 80, 85	90, 100, 110, 115	130, 150, 250	400	1250	Somme des positions exposées au risque de crédit après application de facteurs de conversion en équivalent-crédit et mesures visant à atténuer le risque
	Classe de positions ↓
	…
3	Banques multilatérales de développement					n.a.			n.a.	n.a.
	…

		a	b	c	d	e	f	g	h
	Classe de positions / pondération en fonction des risques (%)	0 10 15	20 25	30 35	40 45 50	60 75 80 85	90 100	130 150	Somme des positions exposées au risque de crédit de contrepartie
1	Gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales
2	Collectivités de droit public
3	Banques multilatérales de développement
4	Banques
	– Dont maisons de titres gérant des comptes et autres établissements financiers sans autorisation bancaire mais soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes
5	Entreprises
	– Dont maisons de titres ne gérant pas des comptes et autres établissements financiers, à l’exception de ceux inscrits ligne 4
6	Positions retail
7	Autres positions
8	Total

14 octobre 2025

Chancellerie fédérale