Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expressionDans tout l’acte, «organe d’expertise agréé par l’OFROU» est remplacé par «organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT».

Art. 30a, al. 1, let. b, ch. 41 Si, pour un véhicule neuf, les documents visés à l’art. 30, al. 1, font défaut, la preuve du respect des prescriptions sur la construction et l’équipement est apportée comme suit:b. s’il n’existe pas de certificat de conformité européen sous forme papier, un contrôle de fonctionnement est effectué:4. s’il existe des rapports d’expertise établis conformément aux prescriptions figurant à l’annexe 2 par des organes d’expertise reconnus en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT, ou

Art. 34b, al. 33 Si l’autorité d’immatriculation n’est pas en mesure d’effectuer elle-même certaines vérifications techniques, elle peut demander qu’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT² procède à un contrôle.

Art. 164, al. 3, let. c3 Ne sont pas visés par l’al. 2:c. les véhicules pour lesquels un dispositif de protection n’offrirait pas davantage de sécurité en raison de leur carrosserie particulière, d’après une confirmation du constructeur ou d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT³.

L’annexe 7 est modifiée comme suit:

Ch. 41