AS 2025 855
AS 2025 855
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027, 1104.2220, 1104.2922 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1007.90 29 Sorgho à grains pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 3.00 1008.40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.00 1008.50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.00 1008.60 39 Triticale pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.00 1008.90 27 Autres céréales pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.00 1104.22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 13.20 1104.29 22 Autres grains travaillés de millet pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 0.00 1104.29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 10.20
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
18 décembre 2025 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |