Anne Seydoux-Christe

Cussegl dals chantuns · Jura · Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Endataziun uffiziala

Mandats

Cussegl dals chantuns · Jura

30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-2011

Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP. · Fracziun

30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-2011

Christlichdemokratische Volkspartei der Schweiz · Partida

02-12-2019 – oz30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-2011

Kommissionen

Frühere Kommissionen: Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil des États, CdG-NE Groupe de coordination, Délégation des commissions de gestion, Commission judiciaire, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Commission de rédaction, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission 16.016-CE, Commission 12.008-CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFAE/DDPS

Vorstösse

30 eingereicht · 376 mitunterzeichnet · 76 Berichterstattungen

Incrimination de la torture dans le Code pénal suisse

Ip. · 19.3740 · 20-06-2019

Violence sexuelle. Trop de femmes n'obtiennent pas justice!

Ip. · 19.3710 · 19-06-2019

Citoyen suisse indûment retenu en Arabie saoudite. Qu'entend faire le Conseil fédéral?

Ip. · 19.3408 · 22-03-2019

Article 116 de la loi sur les étrangers et délits de solidarité

Ip. · 18.4188 · 12-12-2018

Rapport sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en Suisse

Ip. · 17.4205 · 14-12-2017

La supervision bancaire est-elle suffisante pour juguler les risques de blanchiment dans le secteur des matières premières?

Po. · 17.4204 · 14-12-2017

Monitoring des renvois

Ip. · 17.3858 · 28-09-2017

Guerre en Syrie. Accroître l'aide humanitaire, adapter l'accueil des Syriens déplacés par la guerre aux nouvelles circonstances

Ip. · 17.3450 · 14-06-2017

Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les écoles suisses à l'étranger

Ip. · 17.3043 · 01-03-2017

Rapport et plan d'action national entreprises et droits de l'homme. Efficacité des mesures volontaires

Ip. · 16.4092 · 15-12-2016

Cas Dublin et clause de souveraineté. Rapprochement de membres d'une même famille et droits de l'enfant

Ip. · 16.4091 · 15-12-2016

Quel soutien pour les familles yézidies?

Ip. · 16.3734 · 28-09-2016

Une stratégie valeur ajoutée en plus d'une stratégie qualité

Po. · 16.3098 · 16-03-2016

Interprétation extensive, voire excessive, de l'article 30 alinéa 1bis OAT par l'Office fédéral du développement territorial

Ip. · 16.3082 · 15-03-2016

Sauver la race de chevaux franches-montagnes et le savoir-faire des éleveurs

Po. · 16.3061 · 09-03-2016

Une stratégie pour renforcer la position des agriculteurs face au commerce?

Ip. · 15.3221 · 19-03-2015

Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des traitements consécutifs à des mutilations sexuelles féminines

Po. · 14.3919 · 25-09-2014

A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé?

Ip. · 14.3212 · 20-03-2014

Universalité des allocations familiales. Aussi pour les mères bénéficiaires d'APG maternité durant leur droit au chômage

Mo. · 13.3650 · 21-06-2013

Normes de transparence pour les investissements suisses au Myanmar

Ip. · 13.3524 · 20-06-2013

Die neusten 20 eingereichten Vorstösse.

Votaziuns

1'159 Abstimmungen · 97.8 % teilgenommen · 96.0 % mit der Fraktionsmehrheit

Schlussabstimmung: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Cussegl dals chantuns · 19.024 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Message sur l’armée 2019

Cussegl dals chantuns · 19.022 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Cussegl dals chantuns · 19.017 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Cussegl dals chantuns · 18.441 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Cussegl dals chantuns · 18.095 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur les allocations familiales. Modification

Cussegl dals chantuns · 18.091 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Cussegl dals chantuns · 18.052 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Cussegl dals chantuns · 18.050 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur les services d‘identification électronique

Cussegl dals chantuns · 18.049 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Cussegl dals chantuns · 17.069 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur la chasse. Modification

Cussegl dals chantuns · 17.052 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Cussegl dals chantuns · 15.486 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Cussegl dals chantuns · 12.402 · 27-09-2019

Gesamtabstimmung: Loi sur les produits du tabac

Cussegl dals chantuns · 15.075 · 26-09-2019

Gesamtabstimmung: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Cussegl dals chantuns · 19.023 · 26-09-2019

Gesamtabstimmung: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020