Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds
00.029 · Objet du Conseil fédéral · 2000-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 1er mars 2000 concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Ausgangslage
Le 6 mai 1983, la Suisse, membre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU), a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève). Des protocoles sont nécessaires pour concrétiser les objectifs fixés par cette convention-cadre. Cinq protocoles additionnels (un au sujet de la surveillance et du financement, deux relatifs aux émissions de soufre, un relatif aux émissions d'oxydes d'azote et un autre relatif aux composés organiques volatils) sont déjà en vigueur. La Suisse a ratifié les cinq protocoles. Le 24 juin 1998, un nouveau protocole a été signé à Aarhus (Danemark), notamment par la Suisse. Il vise une réduction des émissions de métaux lourds, qui exercent une action toxique pour les êtres humains à la suite de leur accumulation dans les sols et le long de la chaîne alimentaire. Depuis lors, 35 États ainsi que la Communauté européenne l'ont signé. Il entrera en vigueur le nonantième jour suivant le dépôt du seizième instrument de ratification. Pour l'instant, le Canada et la Suède l'ont ratifié. Plusieurs autres Parties ont annoncé qu'ils le ratifieront au cours de l'an 2000. En signant ce protocole, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de métaux lourds notamment de cadmium, de plomb et de mercure dans l'air par référence à l'année 1990. Elle honore déjà les engagements qui en découlent. La Suisse a participé activement à l'élaboration du protocole, dont la ratification n'implique aucun engagement supplémentaire, de nature financière ou autre, pour la Confédération ou les cantons.
Verhandlungen
La Convention a été adoptée par les deux conseils à l'unanimité et sans discussions.