Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants
00.036 · Objet du Conseil fédéral · 2000-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 1er mars 2000 concernant la ratification du protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Ausgangslage
Le 6 mai 1983, la Suisse, membre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU), a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève). Des protocoles sont nécessaires pour concrétiser les objectifs fixés par cette conventioncadre. Cinq protocoles additionnels (un au sujet de la surveillance et du financement, deux relatifs aux émissions de soufre, un relatif aux émissions d'oxydes d'azote et un autre relatif aux composés organiques volatils) sont déjà en vigueur. La Suisse a ratifié les cinq protocoles. Le 24 juin 1998, un nouveau protocole a été signé à Aarhus (Danemark), notamment par la Suisse. Ce protocole vise une réduction des émissions de polluants organiques persistants (POPs), qui exercent une action toxique sur l'homme et l'environnement. Depuis lors, 35 États ainsi que la Communauté européenne l'ont signé. Le protocole entrera en vigueur le nonantième jour suivant le dépôt du seizième instrument de ratification. Pour l'instant, le Canada et la Suède l'ont ratifié. Plusieurs autres Parties ont annoncé qu'ils le ratifieront au cours de l'an 2000. Les Parties s'engagent à réduire leurs émissions de plusieurs POPs dans l'atmosphère par rapport à une année de référence à choisir dans la décennie de 1985 à 1995 et à interdire ou du moins à limiter strictement la production et l'usage de plusieurs produits toxiques. En Suisse, les engagements inclus dans ce protocole sont déjà en grande partie réalisés en application de l'Ordonnance sur la protection de l'air et de l'Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Il est toutefois évident que le protocole présentera un grand intérêt pour la Suisse dans la mesure où d'autres pays s'engageront d'une manière analogue à réduire leurs émissions polluantes. Cela permettra également d'encourager les efforts importants que les pays d'Europe centrale et orientale ont entrepris. Ce Protocole constitue aussi un exemple pour les négociations en cours sous les auspices du PNUE en vue de limiter les émissions de POPs dans l'atmosphère au niveau mondial. La Suisse a participé activement à l'élaboration du protocole, dont la ratification n'implique aucun engagement supplémentaire, de nature financière ou autre, pour la Confédération ou les cantons.
Verhandlungen
Les deux conseils ont approuvé le projet sans discussion et à l'unanimité.