Wortlaut

L'Office fédéral des routes entend profiter de l'assainissement prévu du tronçon de l'A1 entre Härkingen et Rothrist pour planifier un futur élargissement à six voies. Les travaux pourront ainsi débuter immédiatement lorsque cet élargissement s'avérera indispensable.

Les travaux d'assainissement permettront également de déplacer vers le sud l'axe médian de l'A1, dans l'optique d'un futur élargissement à six voies.

Les travaux d'assainissement débuteront en octobre 2002, après l'Expo.02, afin de ne pas gêner le trafic sur l'A1 pendant cette manifestation.

L'assainissement de la deuxième galerie du tunnel de Belchen débutera également en octobre 2002 et se poursuivra jusqu'à l'été 2003. Il faudra donc compter avec un important chantier qui intéressera le tunnel et le tronçon adjacent de l'A1. Cette planification est tout à fait raisonnable puisque le trafic ne sera gêné qu'une seule fois, même si les travaux sont étendus.

Le canton de Soleure devra participer de manière considérable à l'assainissement du tunnel de Belchen et de l'A1, aussi le financement de ces grands projets lui causera-t-il de gros problèmes. Deux chantiers simultanés de cette envergure suffiraient à rendre exsangues les finances cantonales. Les travaux de l'A5 à eux seuls sont déjà au-dessus des moyens cantonaux !

Le tronçon de l'A1 entre Härkingen et Wiggertal n'est pas le seul à inquiéter les spécialistes. Le tronçon Härkingen-Luterbach les préoccupe de plus en plus. D'après les bulletins de la radio, les embouteillages sont aujourd'hui plus nombreux sur ce tronçon qu'entre Härkingen et Wiggertal bien que l'A1 et l'A2 se rejoignent sur ce dernier tronçon à quatre voies. Il faut donc en conclure que le volume de trafic est plus important entre Härkingen et Luterbach (A1) que sur le tronçon Härkingen-Wiggertal, dont l'élargissement est prévu.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il envisageable que la Confédération préfinance tout ou partie de l'assainissement prévu du tunnel de Belchen et de l'A1, afin que le canton de Soleure puisse répartir le financement sur plusieurs années ?

2. D'autres projets routiers ont-ils déjà bénéficié du préfinancement de la Confédération ? Dans l'affirmative, lesquels ?

3. Est-il possible de canaliser la circulation sur une seule voie pendant la durée des travaux (système 4-0) afin d'accélérer ceux-ci et de réduire les risques auxquels sont exposés les ouvriers ?

4. Est-il vrai que la circulation est plus dense sur le tronçon de l'A1 entre Härkingen et Luterbach que sur le tronçon commun A1/A2 entre Härkingen et Wiggertal ? Si tel est le cas, n'y a-t-il pas lieu de prévoir quelque chose pour ce tronçon ? Est-il envisageable de l'élargir à six voies, comme le tronçon Härkingen-Wiggertal, sans mordre davantage sur les terres environnantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'achèvement de l'A5 va coûter particulièrement cher durant les années 2000/01. Ensuite, l'assainissement du tronçon Härkingen-Wiggertal grèvera les finances du canton. Toutefois, dès que ces travaux seront achevés, la charge pour le canton devrait diminuer de manière sensible.

Rien ne permet d'affirmer que les projets en matière de routes nationales programmés conjointement avec le canton dépassent les capacités financières de ce dernier. Si le canton de Soleure souhaite néanmoins présenter une demande de préfinancement, il va sans dire qu'elle sera examinée. Nous devons cependant faire preuve de retenue en matière d'application des dispositions sur le préfinancement, car la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire contient une base légale autorisant le préfinancement de la construction, mais non de l'entretien (assainissement) ou de l'exploitation.

Ces dernières années, nous avons rejeté diverses demandes de préfinancement et seul le canton de Zurich s'est vu octroyer un prêt à court terme pour surmonter ses difficultés financières ; il s'agissait dans tous les cas de la construction de nouveaux tronçons. Jusqu'à présent, la base légale faisant défaut, aucun assainissement n'a pu bénéficier d'un préfinancement.

3. Les assainissements seront effectués le plus rapidement possible en limitant autant que faire se peut les entraves à la circulation. La question de savoir quelle sera la variante retenue dépend de la place disponible dans le cas particulier.

4. Nous avons indiqué à plusieurs reprises que, pour la période actuelle, les demandes d'aménagement de tronçons entiers de routes nationales ne seraient pas prises en considération, mais que des mesures ponctuelles seraient envisagées uniquement aux endroits où elles sont indispensables, comme ce fut le cas par exemple au Grauholz et au Baregg. Cette position sera maintenue au moins jusqu'à l'achèvement du réseau des routes nationales, tel qu'il a été approuvé. Sur le fond et conformément à une motion CTT-E, nous nous sommes toutefois déclarés prêts à faire établir une sorte de vue d'ensemble dans laquelle tous les modes de transports pourraient, le cas échéant, être pris en considération, afin de déterminer où le besoin d'agir se fera sentir à l'avenir ; de cette manière, les bases de décision seront prêtes le moment venu. Le tronçon Härkingen-Luterbach sera lui aussi pris en compte dans cette vue d'ensemble. Aucune anticipation ne s'impose donc, d'autant plus que la densité du trafic à cet endroit n'est pas sensiblement plus élevée que sur les tronçons adjacents de l'A1 ou de l'A2.

Dans ce contexte, le tronçon de l'A1/A2 Härkingen-Wiggertal aurait également subi le même sort. Les travaux ont toutefois été avancés parce que des synergies importantes peuvent être créées et utilisées en assainissant la partie soleuroise de ce tronçon, et cet assainissement doit de toute façon avoir lieu. Cependant, seuls certains investissements préalables concernant le terre-plein central ainsi que des travaux de planification ont été anticipés. Comme pour d'autres endroits, la réalisation proprement dite dépendra des observations sur le développement du trafic et non pas d'une volonté de constituer des réserves en matière de capacité routière.

Réponse du Conseil fédéral.