Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un véritable corps suisse d'aide en cas de catastrophe. Cette force serait entièrement civile et comprendrait les gens qui souhaitent servir la société autrement qu'en accomplissant un service armé. Ce corps ne dépendrait pas du DDPS mais du DFAE. Le temps d'engagement serait le même que celui exigé des soldats.

Begründung

Plutôt que de chercher de nouvelles tâches pour l'armée, je propose d'occuper le temps dû à la collectivité par les jeunes à des activités différentes. Actuellement, la Suisse participe très modestement à des actions de maintien de la paix. Mais cette manière de faire ne satisfait pas, et de loin, l'ensemble des citoyens. Par ailleurs, le DDPS impose à ces soldats des tâches qui pourraient être accomplies plus efficacement par des civils. C'est pourquoi je propose la création d'un véritable corps suisse d'aide en cas de catastrophe capable de se mobiliser en très peu de temps et de déplacer des forces importantes en n'importe quel point du globe. Cette force ne coûterait rien puisque les fonds nécessaires à son entretien et son engagement seraient directement prélevés sur le budget militaire actuel. J'imagine que la dotation de départ pourrait s'élever à 25 % du budget militaire.

Tout citoyen en âge d'accomplir son service militaire pourrait préférer cette option. Le temps d'engagement serait le même. Les étrangers domiciliés depuis cinq ans en Suisse pourraient également y participer et obtiendraient dès lors automatiquement la nationalité suisse s'ils le souhaitent.

Un tel corps montrerait que la Suisse sait être solidaire et, pour de nombreux jeunes, un tel engagement serait certainement plus motivant que le service armé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La motion demande que soit créé un "véritable" corps suisse civil d'aide en cas de catastrophe intégré au DFAE et pouvant être engagé n'importe où dans le monde dans les plus brefs délais.

Le Conseil fédéral fait remarquer qu'un tel corps existe déjà. Il a été créé en 1973 sur la base d'une interpellation remise en 1967 par Kurt Furgler avant qu'il ne devienne conseiller fédéral. Depuis la promulgation de la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire en 1976, le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) fait partie de l'aide humanitaire de la Suisse, laquelle relève de l'actuelle Direction du développement et de la coopération, et donc du DFAE. L'ASC est un corps de milice, auquel appartiennent aujourd'hui quelque 1500 personnes. Les membres du corps accomplissent des missions humanitaires qui, en tant que mesures de prévention et de secours en faveur de populations frappées par des catastrophes naturelles ou des conflits armés, contribuent surtout à protéger des vies humaines menacées ou à apaiser des souffrances. L'ASC est, dans le cadre de l'aide humanitaire de la Confédération, un instrument de la politique étrangère suisse qui peut être utilisé rapidement et de manière ciblée en n'importe quel endroit du globe. En 1999, 574 membres du corps ont effectué un total de 40 000 jours de service dans le monde entier.

L'ASC jouit, tant en Suisse qu'à l'étranger, d'une haute estime. Il répond pleinement à la tâche qui lui a été assignée. Le Conseil fédéral ne juge pas opportun de créer, au sein du DFAE, un second corps civil d'aide en cas de catastrophe pour des missions civiles à l'étranger supplémentaires.

2. Selon le texte de la motion, le corps à mettre en place devrait être constitué de personnes qui aimeraient être utiles à la société autrement que par du service militaire.

Le Conseil fédéral fait remarquer que l'aide fournie par l'aide humanitaire de la Confédération et par l'ASC se base sur les besoins des pays concernés. Elle se présente comme un appui délibérément bref, caractérisé par un haut degré de professionnalisme, et est mise en oeuvre dans le respect des conditions locales ainsi qu'avec le concours des populations vivant sur place. Entrer à l'ASC procède donc d'une demande, certes volontaire, mais qui est le résultat d'un processus de sélection strict prenant en compte aussi bien les qualifications personnelles que professionnelles.

Les membres du corps doivent en outre se soumettre à un intense programme de formation et de perfectionnement qui assure que, le moment venu, ils satisferont aux exigences élevées auxquelles ils seront confrontés, que ce soit à titre individuel ou en tant que membre d'une petite équipe. Le Conseil fédéral n'a pas de raison de vouloir assouplir ces conditions rigoureuses ou de les diluer en prévoyant des voies d'accès différentes. Il entend se tenir, s'agissant de la mise en oeuvre de l'aide humanitaire de la Confédération, aux bonnes expériences faites jusqu'à ce jour et continuer à ne pas orienter l'aide des membres du corps qu'en fonction des ressources humaines disponibles et sans considération de leurs qualifications professionnelles et personnelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.