Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à étudier la position, à moyen terme et au-delà, de la force hydraulique suisse dans un marché de l'électricité libéralisé, dans la perspective du maintien et de la rénovation des installations existantes ; le rapport à ce sujet fera état des premières expériences recueillies dans l'ouverture des marchés à l'étranger. Les points suivants devront être examinés en particulier :

- importance de la force hydraulique pour l'économie énergétique et régionale ;

- conséquences pour des centrales hydrauliques particulières ;

- cadre temporel des investissements à venir ;

- montant de ces investissements, financement ;

- mesures éventuellement nécessaires de la part de la Confédération et des cantons ;

- distorsions de concurrence.

Begründung

Avec l'ouverture des marchés de l'électricité en Europe, il s'agit de consolider la position de la force hydraulique indigène, clé de voûte de l'approvisionnement énergétique du pays. En effet, à moyen terme et au-delà, les installations actuelles nécessiteront d'importants investissements (vieillissement, échéance des concessions, mesures d'assainissement indispensables). Le risque est que ces efforts fassent les frais d'une réflexion axée sur la rentabilité et que les centrales soient démantelées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.