Wortlaut

Pour accroître l'efficacité des moyens de prévention en matière de blanchiment d'argent, le Conseil fédéral est prié de procéder rapidement à un examen des divers organes de contrôle afin que le processus d'exécution des tâches communes soit uniformisé au mieux. Cet examen portera également sur la mise en place d'une collaboration et d'une coordination entre le bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, chargé de la poursuite pénale, et les instances de surveillance. Au besoin, on examinera l'opportunité d'introduire une surveillance générale du marché financier.

Begründung

La Suisse attire les fonds d'origine criminelle, notamment l'argent provenant du trafic de la drogue. Leurs détenteurs tentent par divers moyens de les introduire dans les circuits financiers légaux pour les blanchir. Les perpétuelles critiques que la Suisse s'attire en la matière ternissent considérablement la réputation de notre place financière.

Nous disposons certes de moyens de prévention, mais leur efficacité mériterait d'être améliorée. La loi sur le blanchiment d'argent se profile aujourd'hui comme une variante réduite d'une loi sur les prestations de services dans le domaine financier. La surveillance du marché financier est assurée actuellement par les services les plus divers. Une véritable coordination s'impose donc dans ce domaine, ce qui suppose la mise en place d'une surveillance générale. Ceci faciliterait l'introduction de réglementations uniformes et permettrait d'éviter les redondances administratives et d'exploiter les synergies.

Les organes d'autorégulation fonctionnent parfaitement dans le secteur bancaire à l'inverse de ce que l'on constate dans le secteur parabancaire où les disparités sont grandes. Ici, les organes d'autorégulation agissent très souvent en représentants d'intérêts corporatistes plutôt qu'en responsables de la surveillance. Dans le domaine de la surveillance desdits organes et des intermédiaires financiers qui leur sont affiliés, l'organe de contrôle lui-même n'arrive pas à faire face à ses obligations. Ceci n'est pas seulement dû à un manque d'autorité, mais aussi à des erreurs conceptuelles. Ce qui lui fait notamment défaut, c'est l'autorité d'une commission à l'instar de la Commission fédérale des banques qui donnerait à ses décisions le poids nécessaire pour qu'elles soient appliquées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.