Zusammenfassung

Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Ausgangslage

Le message complémentaire présente l'état de l'utilisation des moyens provenant du IIIe crédit de programme et expose les raisons qui rendent nécessaire une augmentation de 500 millions de francs et la prolongation simultanée du crédit de deux ans.

Ce message met l'accent sur l'analyse des récentes et importantes évolutions politiques et économiques intervenues en Europe de l'Est et dans la CEI, lesquelles ont provoqué une utilisation plus intense des moyens mis à la disposition de la coopération avec l'Europe de l'Est. Il décrit par ailleurs également l'orientation future du soutien apporté par la Suisse à ces pays.

En adoptant le message du 19 août 1998 demandant le IIIe crédit de programme, les Chambres fédérales avaient accordé au total 900 millions de francs pour une durée minimum de quatre ans, à la coopération avec l'Europe de l'Est. Si l'on retranche 200 millions de francs prévus pour les garanties de crédits, il reste 700 millions pour la coopération technique et financière. Deux ans et demi plus tard, plus des trois quarts de ces moyens sont d'ores et déjà engagés. Depuis son entrée en vigueur, le crédit de programme est plus sollicité que prévu, d'où l'augmentation du budget de paiement. Si les engagements continuent à ce rythme, il sera totalement engagé au début de 2002, et non au début de 2003 comme on le prévoyait.

Verhandlungen

Au Conseil national,une minorité emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) a déposé une proposition de renvoi, au motif que le projet du Conseil fédéral réunissait deux requêtes : d'une part, l'octroi de fonds supplémentaires pour le crédit-cadre déjà épuisé échéant à la fin de l'année, et d'autre part la prolongation de ce crédit-cadre jusqu'en 2004. Ulrich Schlüer a réclamé le lancement d'un nouveau projet avec deux volets distincts demandant respectivement un crédit supplémentaire et un nouveau crédit-cadre jusqu'en 2007. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a déclaré que le budget restant ne s'élevait plus qu'à 140 millions de francs pour l'année en cours. Il a expliqué l'épuisement prématuré du crédit par les besoins supplémentaires dus aux facteurs suivants : la crise du Kosovo, la participation de la Suisse au pacte de stabilité dans les Balkans et les efforts engagés par la Confédération pour la nouvelle République fédérale de Yougoslavie (RFY) - ce qui s'est d'ailleurs révélé payant puisque la RFY a rejoint le groupe de vote de la Suisse au sein du Fonds monétaire international. Par 126 voix contre 35, la proposition de renvoi a finalement été rejetée, et l'arrêté fédéral approuvé par 128 voix contre 32.

Pour sa part, le Conseil des États a approuvé le projet à l'unanimité.