Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter les mesures qu'il compte engager afin de développer le concept du sport. Pour la mise en oeuvre de cette politique, le Conseil fédéral indiquera les modifications législatives qu'il faudra opérer.

Le Conseil fédéral devra également se prononcer sur les conséquences financières pour la préparation et la réalisation d'un tel concept.

Begründung

Le 20 décembre 1999, le Conseil fédéral donnait au DDPS mandat d'établir un "concept pour une politique du sport en Suisse". Pendant près d'une année, 150 personnalités issues des milieux du sport, de la science, de la santé, de l'économie, de la politique et de l'administration ont travaillé afin d'élaborer la base d'un concept permettant au Conseil fédéral de mener une action concrète dans le domaine du sport.

Les conclusions, rendues en fin d'année dernière et approuvées par le Conseil fédéral le 11 décembre 2000, nous paraissent adaptées au contenu de l'article 68 de la Constitution fédérale, dans lequel il est précisé, à l'alinéa 1er, que "la Confédération encourage le sport, en particulier la formation au sport".

Le groupe radical-démocratique approuve les grandes lignes de ce concept, mais trouve le projet peu concret. Nous considérons qu'il est désormais nécessaire de traduire les déclarations d'intention en faits concrets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.