Wortlaut

Suite au résultat de la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", le groupe de l'Union démocratique du centre charge le Conseil fédéral de retirer la demande d'adhésion à l'UE.

Begründung

En rejetant massivement l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", les citoyens suisses ont opposé un net refus à la politique d'intégration défendue par le Conseil fédéral et lui ont confié un nouveau mandat. Les Suisses se sont rendu compte des conséquences négatives d'une adhésion à l'UE, devenues manifestes grâce aux longs débats concernant les avantages et inconvénients que présenterait cette étape d'intégration. C'est au tour maintenant du Conseil fédéral d'en tirer les conséquences nécessaires. S'entêter à maintenir la demande d'adhésion signifierait, pour la démocratie suisse, perdre de sa crédibilité à l'étranger et rendrait les futures négociations bilatérales encore plus difficiles qu'elles ne l'ont été jusqu'à maintenant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé le 12 mars 2001 devant le Conseil national, lors de l'heure des questions, sur un éventuel retrait de la demande d'adhésion suisse à l'UE (question Maspoli, 01.5014). À cette occasion, le Conseil fédéral a défendu la position suivante :

La demande d'adhésion suisse a été déposée le 20 mai 1992. Après le rejet de l'EEE le 6 décembre 1992, elle a été gelée.

Lors de la votation du 4 mars 2001 sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", le peuple et les cantons se sont prononcés à une large majorité contre l'ouverture immédiate de négociations d'adhésion à l'UE - comme le Conseil fédéral l'avait recommandé. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de retirer la demande suisse d'adhésion.

Le Conseil fédéral confirme ses priorités en matière de politique d'intégration européenne comme suit :

- A court terme, les priorités absolues sont l'entrée en vigueur et l'application des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts afin que la ratification dans les pays où elle est encore en suspens se fasse le plus rapidement possible.

- A moyen terme, la priorité est donnée aux nouvelles négociations bilatérales.

- A plus long terme, le Conseil fédéral vise l'adhésion à l'UE. La décision populaire du 4 mars 2001 le renforce dans sa conviction selon laquelle, pour atteindre cet objectif, il sera indispensable d'en indiquer clairement les conséquences concrètes.

Ce ne sera qu'au cours de la prochaine législature que le Conseil fédéral sera en mesure d'apprécier si le moment d'ouvrir des négociations d'adhésion est venu ou non.

Les considérations qui précèdent, exprimées le 12 mars 2001, gardent toute leur validité. Le Conseil fédéral n'a rien à y ajouter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.