Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de proposer un encadrement de jour pour les enfants du personnel de la Confédération durant une partie des vacances scolaires.

Begründung

Les vacances scolaires durent environ treize semaines, ce qui représente une période de repos nécessaire pour les enfants, mais à chaque fois un vrai casse-tête pour les parents professionnellement actifs. Que faire des enfants durant les nombreuses vacances scolaires pendant lesquelles les parents ne peuvent prendre de congé ? Par la force des choses, les enfants se retrouvent livrés à eux-mêmes. Ils restent à la maison et s'ennuient, même devant la télévision. Cela ne peut plus durer !

À l'instar de la Société suisse de réassurance Swiss Re, la Confédération devrait proposer un encadrement de jour pour les enfants du personnel de la Confédération durant une partie des vacances scolaires. La Swiss Re offre cette possibilité depuis 1998 avec beaucoup de succès. Les activités de loisir et cours de vacances donnent la possibilité aux enfants de jouer et de faire du sport tout en s'amusant. Parmi les activités proposées aux enfants on trouve, entre autres, des spectacles de cirque, des sorties en forêt, du bricolage, de l'informatique, du tennis, de la natation, etc. Tout le monde en profite : les enfants, les parents et la Swiss Re elle-même, qui peut ainsi développer son image sociale. La Swiss Re est considérée comme une société sensible aux préoccupations des familles.

La Confédération accorde de l'importance à ses responsabilités sociales en tant qu'employeur, ce qu'elle a d'ailleurs fixé dans la nouvelle loi sur le personnel de la Confédération. En assumant cette responsabilité dans le domaine de l'encadrement des enfants, la Confédération a la possibilité de traduire ce principe en actes. Proposer un encadrement de jour durant les vacances scolaires permettrait de combler une lacune dans le domaine de l'offre d'encadrement. Les coûts que supportent Swiss Re sont relativement modestes, en revanche son efficacité est grande. Grâce à une offre d'activités de loisirs durant les vacances, les pouvoirs publics, en tant qu'employeur de parents d'enfants d'âge scolaire, deviendraient plus attrayants, ce qui, dans une politique de l'emploi active, devrait être une préoccupation de la Confédération. De plus, en proposant des activités de vacances aux enfants, la Confédération contribue à revaloriser "les employeurs sensibles aux préoccupations des enfants et des parents" en général, et s'attire elle-même la considération de la population. En suivant l'exemple de Swiss Re, la Confédération a, parmi les employeurs publics, la possibilité d'occuper un rôle de pionnier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En tant qu'employeur, la Confédération tient à ce que son personnel soit en mesure de concilier travail et famille. La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002, stipule, à l'art. 4, al. 2, let. i, que l'employeur mette en oeuvre les mesures propres à assurer des conditions de travail qui permettent au personnel d'exercer ses responsabilités familiales et d'assumer ses engagements sociaux.

Actuellement déjà, la Confédération offre et cofinance, de manière centralisée par l'intermédiaire de l'Office fédéral du personnel, des possibilités de prise en charge des enfants pendant les heures de travail, essentiellement dans des crèches ou auprès de parents de jour. Cette offre est mise à jour en permanence. En outre, certains départements et offices ont leur propre offre en la matière et mettent à la disposition de leurs collaborateurs et collaboratrices des places dans des crèches. De plus, la plupart des crèches sont également ouvertes pendant les vacances.

Par ailleurs, la possibilité de concilier travail et famille est renforcée par un large éventail de modèles de travail à la carte. Ainsi, les employés et employées à plein temps ont généralement le choix entre douze modèles d'horaires et peuvent donc adapter leurs temps de travail en fonction de leurs besoins et en accord avec leur employeur. Des possibilités supplémentaires sont offertes par le biais de l'horaire à l'année, qui est de plus en plus répandu à l'administration et qui devrait pouvoir être librement choisi dans le cadre de la nouvelle politique du personnel. Cette offre est complétée par diverses formes de travail à temps partiel (y compris le job-sharing) et par le télétravail, qui deviennent de plus en plus courants et qui constituent des solutions adaptées aux familles.

La Confédération soutient une politique du personnel favorable aux familles, qui prenne en considération les besoins de l'employeur comme ceux des employés et employées, en tenant compte des spécificités régionales. C'est pourquoi l'Office fédéral du personnel est en train d'étudier les mesures permettant de soutenir davantage encore le personnel de l'administration dans ses efforts pour concilier travail et famille, de sorte à optimaliser la compétitivité du personnel fédéral et de la Confédération en tant qu'employeur.

Le Conseil fédéral se déclare disposé à étudier, dans le cadre du mandat susmentionné, les possibilités de prise en charge des enfants durant les vacances au sens prévu par l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.