Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'instaurer des centres de procédure d'asile décentralisés dans les cantons qui abritent un centre d'enregistrement de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et d'adresser un rapport aux Chambres à ce sujet. Ces centres devraient permettre de traiter au plus vite les demandes d'asile, si possible directement après leur dépôt.

Begründung

On a pu lire dans la presse que l'ODR avait l'intention, dès 2002, d'arrêter 15 à 30 % de toutes ses décisions en matière d'asile dans les centres d'enregistrement aux frontières (Bâle, Kreuzlingen, Chiasso, Vallorbe). Par là même, il tiendrait compte de ma question ordinaire du 6 juin 2000, mais peut-être d'une manière peu adéquate. Il semble, en effet, que l'ODR veuille se limiter au traitement des cas faciles de non-entrée en matière (requérants indiquant une fausse identité, demandes multiples, etc.).

Depuis 1991, Zurich abrite un centre de procédure d'asile de l'ODR qui traite aussi des cas complexes et qui a incontestablement fait ses preuves. Pour accroître l'efficacité de la procédure d'asile dans le reste de la Suisse, il y aurait peut-être moyen de créer d'autres centres à l'image de celui de Zurich, qui comprendraient aussi des locaux fermés pour la détention en vue du refoulement. Dans le canton de Bâle-Ville, directement à côté du centre d'enregistrement, se trouve par exemple un centre de détention en vue du refoulement, qui pourrait s'y prêter. On pourrait y traiter les demandes d'asile des personnes attribuées aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Soleure, dès que celles-ci quittent le centre d'enregistrement.

Une décision rapide est essentielle dans la procédure d'asile. Il est bien connu que la plupart des requérants, à leur arrivée en Suisse, ne disposent pas encore d'un récit plausible narrant les péripéties de leur fuite, comme le prouvent les procès-verbaux des auditions dans les centres d'enregistrement. Ce n'est en général qu'au cours de leur séjour que des personnes "engagées" militant en faveur du lobby des réfugiés leur en inventent un. C'est pourquoi il est indispensable de prendre une décision aussi rapidement que possible, et donc déjà pendant le séjour au centre d'enregistrement, pour un nombre maximum de requérants. Pour y parvenir, il faut renforcer les effectifs des centres d'enregistrement, bien plus que ne le prévoyait jusqu'à présent l'ODR, par la création de centres de procédure décentralisés (mutation de personnes affectées à Berne).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des dernières années, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a accéléré la procédure d'asile en recourant à diverses mesures. L'essai auquel il a procédé, dans les années 1999/2000, au centre de Bâle, a montré que l'enregistrement immédiat de certaines catégories de requérants d'asile et le traitement accéléré de leurs demandes, au cours de la première phase de la procédure, avaient pour effet de raccourcir cette dernière (voir la réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Dunant 00.1053). Fort de cette expérience, l'office a élaboré de nouvelles mesures et a décidé des modifications de son organisation dans le but d'accroître le nombre des cas réglés dans les quatre centres d'enregistrement. Ainsi, il est prévu d'augmenter les effectifs de ceux-ci au cours de l'année 2002, ce qui est dans l'esprit du postulat.

Dans les centres d'enregistrement, l'ODR concentrera son action sur les catégories de requérants pour lesquelles un traitement précoce et accéléré des demandes semble être prometteur. À cet égard, les requêtes abusives ou manifestement infondées seront les premières visées. En outre, les demandes d'asile émanant de ressortissants de certains pays momentanément surreprésentés feront l'objet d'un traitement accéléré ; ceci permettra de déterminer les nouvelles tendances et de statuer sur les demandes infondées lors de la première phase de la procédure. Fait nouveau, on rendra, dans les centres d'enregistrement, des décisions sur le fond en sus de celles de non-entrée en matière. On donnera la priorité aux cas d'abus dans lesquels il y a une probabilité élevée d'exécuter la décision de non-entrée en matière à partir du centre d'enregistrement.

Il convient de déterminer, dans chaque cas individuel et en observant les garanties de procédure, si l'on est ou non en présence d'une demande abusive ou manifestement infondée, car il se peut que les motifs invoqués par certaines personnes, même au cours de la procédure accélérée, soient déterminants au regard de la législation sur l'asile. On ne saurait porter un jugement global et dire, comme le fait l'auteur du postulat, qu'au centre d'enregistrement la plupart des requérants d'asile ne disposent pas encore d'un "récit plausible narrant les péripéties de leur fuite" et que ce n'est que plus tard que des personnes engagées militant en faveur du "lobby des réfugiés" ne leur en inventent un. L'expérience a montré qu'un requérant peut avoir des raisons méritoires, telles un traumatisme provoqué par les persécutions endurées, de ne révéler que dans une phase ultérieure de la procédure d'asile l'intégralité de ses motifs d'asile.

En 1991, l'ODR a fondé le centre de procédure de Zurich afin de rendre plus efficace, avec le concours du canton du même nom, la procédure de première instance. La collaboration étroite qui unit, sur place, la police cantonale des étrangers, les services de l'assistance du canton de Zurich et l'ODR a amélioré, en les simplifiant, le déroulement et la coordination des travaux. Cependant, le centre de procédure n'est pas une institution fédérale au sens du postulat ; il n'a pas non plus vocation à procéder au traitement ciblé de certaines catégories de requérants d'asile. Au contraire, sa raison d'être est d'exploiter le potentiel de synergie qui résulte de la proportion (17 %) de requérants d'asile attribués au canton de Zurich.

Avant de confier des tâches supplémentaires aux centres d'enregistrement, il faut s'assurer que les cantons sur le territoire desquels se trouve l'un d'eux soient en mesure de mettre en oeuvre les décisions de renvoi immédiatement exécutoires. Si tel n'est pas le cas, il appartient au canton auquel le requérant a été attribué de s'en charger. L'essai effectué à Bâle a révélé qu'il était fréquent que des décisions exécutoires rendues dans un centre d'enregistrement ne puissent pas être exécutées, car les documents nécessaires faisaient défaut. C'est pourquoi les centres d'enregistrement procéderont, à l'avenir, à des éclaircissements approfondis, notamment en cas de présomption d'abus. Ainsi, les mesures portant sur la procédure d'asile vont donc de pair avec celles prises dans le cadre de l'exécution des décisions.

Toutefois, le traitement accéléré ne déploie son plein effet que lorsque les cantons compétents s'emploient, de manière systématique, à l'exécution des décisions de renvoi exécutoires.

Pour ce qui est de locaux fermés situés à proximité immédiate des centres d'enregistrement, il faut noter que l'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers relève de la compétence des cantons. La loi énonce les motifs permettant d'ordonner la mise en détention en phase préparatoire d'une personne ou en vue de son refoulement ; à la clôture de la procédure, l'absence de documents de voyage en règle ne justifie pas, à elle seule, d'ordonner la mise en détention de l'intéressé en vue de son refoulement.

Le souhait émis dans le postulat est réalisé, du fait des mesures que l'ODR entend prendre dans les centres d'enregistrement. Cependant, les documents de voyage font souvent défaut ; l'accélération du traitement des demandes n'apportera pas plus que dans le passé la garantie d'une exécution rapide de tous les renvois.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.