Wortlaut

Il y a environ une année, le Conseil fédéral a pris une décision concernant le plan sectoriel dans la région uranaise tout en ordonnant l'optimisation de la ligne d'accès. Dans ce contexte, le Conseil d'État du canton d'Uri a toujours signalé que l'optimisation du projet "portail Erstfeld-Altdorf Sud", dont la mise à l'enquête publique est urgente, était en rapport étroit avec les optimisations de toute la ligne d'accès. Il a défini deux principes à cet égard. D'abord, le projet doit laisser ouverte l'option d'une variante "montagne" concernant le portail du tunnel et, ensuite, il doit inclure le passage sous la Schächen. Ces deux points essentiels n'ont pas été pris en compte dans le projet de la société Alptransit Gothard SA (ATG). Celle-ci se fonde, à cet égard, sur la décision du Conseil fédéral concernant le plan sectoriel. Le projet de l'ATG fait à présent l'objet d'un refus catégorique de la part du Conseil d'État, de toutes les communes concernées et de la population. Le canton d'Uri désire lui aussi que la voie d'accès au tunnel de base soit rapidement réalisée. Le tracé doit cependant tenir compte des intérêts légitimes d'Uri. Il n'est dans l'intérêt d'aucune partie de trouver par force une solution issue d'une longue procédure juridique que la population concernée n'accepte pas. J'en appelle, au contraire, aux autorités fédérales pour qu'elles cherchent en concertation avec le canton une solution acceptable également pour la région concernée.

J'invite donc le Conseil fédéral, en vertu de l'art. 25, al. 2, du règlement du Conseil des États, à faire en sorte, dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête et d'établissement du projet d'Alptransit concernant le tronçon "portail Erstfeld-Altdorf Sud":

1. de trouver une solution en concertation avec les autorités uranaises concernant la voie d'accès ;

2. que le projet laisse ouverte la possibilité de réaliser la variante "montagne";

3. que le passage sous la Schächen soit examiné de manière approfondie.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation. Les demandes sont examinées lors de la procédure en cours d'approbation des plans.