Wortlaut

Depuis la révision de l'annexe 1 de l'ordonnance du 1er mars 1998 sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1), les machines de chantier doivent être équipées de filtres à particules de suie pour certains travaux. Or, cette technologie n'est pas encore tout à fait au point. Le coût d'installation d'un filtre à particules de suie est en fonction de la taille de la machine et varie entre 20 000 et 40 000 francs, auxquels il faut ajouter le coût pour adapter la machine. Selon les catégories, le prix d'une machine neuve va de 200 000 à 400 000 francs. L'investissement supplémentaire est donc très disproportionné par rapport au prix d'achat de la machine neuve. De plus, dans la plupart des cas, la durée de vie des filtres à particules de suie sur le marché est limitée à quelques centaines d'heures ; ils doivent ensuite être remplacés. Finalement, l'installation de filtres à particules de suie peut réduire la capacité de fonctionnement de ces machines.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-on demander à un chef d'entreprise du secteur du bâtiment de supporter le coût d'installation de filtres à particules de suie dans les conditions susmentionnées ?

2. Est-il prêt à renoncer à cette disposition jusqu'à ce que cette technologie soit au point et que les machines neuves en soient systématiquement équipées ?

3. Peut-il envisager de limiter l'application de cette disposition aux seules machines neuves (cf. l'introduction du catalyseur : lorsque le catalyseur pour véhicules particuliers était sorti sur le marché, aucun véhicule n'avait dû être aménagé ; il avait été décidé non pas d'équiper tous les véhicules existants, mais qu'à partir d'une certaine date seuls ceux équipés d'un catalyseur pouvaient être mis en circulation ou être importés)?

Stellungnahme des Bundesrates

Les chantiers, surtout s'ils ont une certaine taille, constituent d'importantes sources d'émission de polluants atmosphériques. Ce sont principalement les poussières fines, dont font partie les particules de suie dégagées par les moteurs diesel, qui posent problème. En effet, ces suies sont fortement cancérogènes ; elles figurent d'ailleurs comme telles dans la liste des concentrations maximales admissibles sur le lieu de travail (CMA) établie par la Suva, de même que dans les listes CMA d'autres pays et dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair).

Actuellement, les machines de chantier émettent déjà 25 % environ des particules de suie de diesel sur le plan suisse. De plus, contrairement au trafic routier, les gaz d'échappement des machines de chantier ne se dispersent pas, en raison des déplacements limités ; la population vivant aux alentours d'un chantier est donc considérablement exposée aux effets nocifs de ces particules.

Conscient du problème, le Conseil fédéral a donc inscrit dans l'OPair des dispositions explicites de limitation des émissions sur les chantiers, selon lesquelles il convient notamment de limiter les émissions des machines et appareils de chantier dans la mesure où cela est réalisable sur les plans de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable. L'OFEFP est chargé d'édicter des directives à ce sujet.

L'OFEFP a élaboré un projet dans ce sens au cours de l'année 2001, au sein d'un groupe de travail réunissant des experts cantonaux et des représentants du secteur de la construction en Suisse. Le projet indique dans les détails les mesures d'ordres technique et organisationnel qui permettraient de réduire durablement les émissions provenant des chantiers. En fait notamment partie l'installation progressive de filtres à particules sur les machines de chantier. Le projet de directive est actuellement en consultation.

1. En Allemagne, en Autriche et en Suisse, pour des raisons de protection des travailleurs, les machines de chantier doivent obligatoirement être équipées de filtres à particules dans les chantiers souterrains. Mais ces mêmes machines sont également utilisées hors des tunnels. Actuellement, on compte environ un millier de machines équipées de filtres à particules sur l'ensemble des chantiers suisses. Au vu des informations dont il dispose aujourd'hui, le Conseil fédéral estime que l'installation de filtres à particules sur les machines de chantier est réalisable aux plans de la technique et de l'exploitation tout en étant économiquement supportable.

2. Compte tenu des explications fournies au chiffre 1, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de renoncer à exiger l'installation de filtres à particules sur les machines de chantier.

3. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut régler dans les meilleurs délais le problème posé par les particules de suie de diesel. Il soutient les efforts des fabricants et des importateurs en vue de proposer de nouvelles machines équipées de filtres à particules sur le marché suisse. Si l'exigence se limitait aux seules machines neuves, la diminution des atteintes causées par les particules de suie de diesel ne se ferait sentir que dans dix ou vingt ans, étant donné la longue durée de vie de ce type de machines. Par conséquent, le projet de directive prévoit également l'installation de filtres à particules sur les machines existantes.

Réponse du Conseil fédéral.