Wortlaut

La Résolution No 44 constitue la première esquisse de solution concrète proposée par l'Assemblée interjurassienne (AIJ) pour résoudre la question jurassienne. Cette résolution No 44 prévoit deux phases. La première, d'une durée de deux ans, doit permettre la mise en place d'instruments de coopération entre le canton du Jura et le Jura bernois. Les deux régions exerceraient ensuite pendant quatre ans une collaboration directe. Celle-ci devrait aboutir finalement à une large autonomie du Jura bernois au sein du canton de Berne.

Or, le gouvernement bernois a récemment manifesté son refus d'accorder une large autonomie au Jura bernois, attitude qui risque de conduire à un blocage du dossier et à de nouvelles tensions.

Je pose dès lors les questions suivantes :

- Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il l'évolution du dossier jurassien depuis la mise en place de l'AIJ ?

- Quelles mesures entend-il prendre pour éviter le blocage entre les cantons de Berne et du Jura ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que dans ces conditions, il serait utile de convoquer une conférence tripartite Confédération-Berne-Jura, afin de trouver les voies et les moyens susceptibles d'éviter un nouveau blocage dans le dossier jurassien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'engage activement dans le dossier jurassien. C'est sous son égide qu'a été signé, le 25 mars 1994, l'Accord relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne (AIJ). Le Conseil fédéral entretient des contacts réguliers avec les gouvernements bernois et jurassien, notamment lors des conférences tripartites. Ces conférences sont présidées par la cheffe du Département fédéral de justice et police.

Le Conseil fédéral répond de la manière suivante aux trois questions posées :

1. Depuis sa création, l'AIJ a fait la preuve de son efficacité. Le dialogue interjurassien est une réalité, et le climat qui règne au sein de l'AIJ est très bon. Le Conseil fédéral suit attentivement les travaux de l'AIJ, dont il a nommé les deux premiers présidents : M. René Felber, ancien conseiller fédéral (1995-1996), puis, dès 1997, M. Jean-François Leuba, ancien président du Conseil national.

2. Le Conseil fédéral est conscient de ce que la Résolution No 44 de l'AIJ relative au règlement politique de la question jurassienne marque une étape importante dans le processus du dialogue interjurassien. Le Conseil fédéral a également pris acte des réponses des deux gouvernements relatives à cette résolution. La réponse du gouvernement bernois avait, dans un premier temps, suscité chez certains la crainte de ce que le processus soit freiné, voire menacé.

Toutefois, le 5 octobre dernier a eu lieu une rencontre entre une délégation des gouvernements bernois et jurassien et le Bureau de l'AIJ ainsi que les membres de la commission "Institutions" de l'AIJ. Cette rencontre a permis d'harmoniser les positions et d'éclaircir la situation. Les deux gouvernements se sont déclarés d'accord avec la position de l'AIJ. Dans ces conditions, et selon les termes mêmes du communiqué de presse commun des deux gouvernements et de l'AIJ suite à cette rencontre du 5 octobre, "la Résolution No 44 va pouvoir déployer ses effets". On ne saurait donc parler de blocage entre les deux cantons.

3. La conférence tripartite a lieu périodiquement, au moins une fois par an lors de la remise du rapport annuel de l'AIJ. Une rencontre est déjà fixée en janvier prochain. En tout état de cause, la cheffe du Département fédéral de justice et police est toujours disposée à convoquer une conférence tripartite à la demande des gouvernements, ou si les circonstances l'exigent.

Réponse du Conseil fédéral.