Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un projet de financement des crédits Swissair par une augmentation, limitée dans le temps, du taux de la TVA, projet qui sera soumis au peuple et aux cantons.

Begründung

L'affaire Swissair et la débâcle que l'on sait ont conduit la Confédération à contracter des engagements financiers à hauteur de 2 050 000 000 francs, qui grèveront lourdement et le compte d'État 2001 et le compte d'État 2002, au point que la Confédération devra sans doute faire face à un déficit au cours des deux années concernées.

Le groupe de l'UDC, qui milite de manière conséquente en faveur d'une réduction des dépenses publiques, a déposé dès le 18 septembre 2001, au Conseil national, une interpellation (01.3441) par laquelle elle rappelait la nécessité d'agir rapidement sur les plans budgétaire et financier. D'autre part, les engagements précités ont été pris par le Conseil fédéral, et entérinés par la Délégation des finances des Chambres, sans que le peuple ait eu son mot à dire. Or, l'UDC, estimant anormal que le peuple soit court-circuité lorsqu'il s'agit d'approuver des dépenses extraordinaires aussi colossales, propose de financer les dépenses concernées au moyen d'un relèvement temporaire du taux de la TVA, de sorte que le peuple et les cantons puissent s'exprimer au moins a posteriori sur les engagements contractés.