Wortlaut

En raison du tragique accident qui s'est produit le 24 octobre 2001 dans le tunnel du Saint-Gothard, ce dernier a été fermé jusqu'à nouvel avis. Pour l'heure, on ne sait toujours pas quand l'axe de transit principal de notre pays pourra être rouvert. Or, la fermeture du tunnel a pour conséquence que la plus grande partie du trafic lourd emprunte aujourd'hui la route du San Bernardino. Au lieu des 600 véhicules qui passent quotidiennement par cette route, ce sont aujourd'hui quelque 3500 camions qui choisissent cet itinéraire de remplacement. Le seuil de capacité de cette route est donc largement dépassé, si bien que les usagers sont exposés à des risques inacceptables qui seront encore plus importants cet hiver. Il faut rappeler en outre que les experts avaient qualifié de "préoccupante" la situation en matière de sécurité dans le tunnel du San Bernardino et dans les tunnels se trouvant sur les voies d'accès. On ne comprend donc pas la décision prise par la Confédération de faire passer le trafic par cette route.

Le gouvernement du canton des Grisons a pris des mesures sur le plan de la circulation pour tenter de réduire les risques. Mais un tel objectif ne pourra être atteint que si le trafic lourd en transit est réduit de façon substantielle sur ce tronçon, voire interdit. Ce n'est par ailleurs qu'à cette condition que cet axe routier pourra à nouveau jouer le rôle qui est le sien pour l'économie grisonne.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que la situation qui prévaut actuellement sur la route du San Bernardino ne peut pas durer, notamment pour des raisons de sécurité ?

2. Pense-t-il aussi qu'il faut accorder aux cantons du Tessin et d'Uri toute l'aide envisageable pour que le tunnel routier du Saint-Gothard puisse être rouvert dans les meilleurs délais pour les camions et, dans la mesure du possible, également pour les voitures ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour faire en sorte que le nombre de camions empruntant la route du San Bernardino soit ramené immédiatement à 1000 camions par jour au plus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Nous sommes aussi d'avis que la situation qui prévaut actuellement sur la route du San Bernardino ne peut pas durer.

2. Nous estimons que le tunnel routier du Gothard, principale liaison nord-sud de notre pays, doit être rouvert dans les meilleurs délais à l'ensemble du trafic. Dans ce sens, l'Office fédéral des routes, auquel ressortit l'affaire, est en contact permanent avec les cantons concernés. Cette réouverture ne devra toutefois se faire qu'une fois que l'infrastructure de l'ouvrage aura de nouveau atteint au moins les standards de sécurité antérieurs à l'incendie, garantissant ainsi un passage sûr.

3. Le concept de gestion du trafic élaboré par l'Office fédéral des routes prévoit, pour l'itinéraire du San Bernardino, un volume de quelque 1500 poids lourds par jour. La Confédération et les cantons s'emploient donc à réduire fortement le débit actuel, qui est de 3500 à 4000 camions. À cette fin, différentes mesures ont été prises dans l'optique de la sécurité routière :

- Un régime de trafic alterné a été introduit pour les poids lourds dans le tunnel du San Bernardino. En outre, les camions ont l'interdiction de dépasser sur le tronçon de l'A13 entre Reichenau et Mesocco et doivent respecter une distance de 150 mètres entre eux. Enfin, les transports exceptionnels ont été restreints et ceux de marchandises dangereuses soumis à des conditions supplémentaires.

- Les centres d'intervention du service du feu et des secours du San Bernardino ont été encore renforcés.

- En dépit de ces mesures, le trafic lourd du San Bernardino demeure invariablement excessif et donne toujours lieu à des croisements dangereux entre trains routiers et véhicules articulés, surtout sur les rampes. L'arrivée définitive de l'hiver empêche de maintenir ouverte la route cantonale Malabarba-San Bernardino-village, sécurité routière oblige. Afin d'améliorer cette dernière et de ne plus entraver les transports publics et la circulation des voitures de tourisme, il est donc prévu de déplacer, au besoin, la première aire d'attente pour camions au sud du tunnel, dans le secteur Soazza-Mesocco. En conséquence, c'est par tranches de deux heures - au lieu d'une actuellement - que le trafic lourd franchira le tunnel du San Bernardino alternativement dans un sens et dans l'autre. Cette mesure devrait avoir pour corollaire une utilisation maximale de l'offre ferroviaire, étoffée à brève échéance, et un transfert accru vers les itinéraires de remplacement que sont le tunnel du Grand-Saint-Bernard et le col du Simplon.

Réponse du Conseil fédéral.