Wortlaut

Les travaux en relation avec Alptransit ont commencé dans les communes de Bodio et Pollegio. Leur impact sur le territoire sera considérable, en particulier sur les exploitations agricoles, dont certaines perdront la moitié de leur surface agricole utile.

Les discussions qui ont eu lieu entre les agriculteurs touchés et les représentants d'Alptransit n'ont pas encore abouti à des assurances quant à l'indemnisation des exploitants pour la perte de terrains agricoles. Aux termes de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, il semblerait que la société Alptransit SA se soit conformée aux normes en vigueur. Toutefois, comme la plus grande partie des terrains en question étaient affermés, comme cela est coutumier au Tessin, les agriculteurs non propriétaires n'ont vraisemblablement pas su réagir de façon conforme à la législation compte tenu du nombre de résiliations reçues.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

a. Peut-il oeuvrer auprès d'Alptransit SA pour faire en sorte qu'un accord soit rapidement trouvé en vue d'une indemnisation adéquate des agriculteurs, étant donné que les négociations traînent depuis 1995 et que les travaux ont commencé il y a un an déjà ?

b. Considère-t-il comme correct que le calcul des indemnités prenne en compte la totalité de l'exploitation, y compris les terrains qui étaient affermés lorsque le local de stabulation a été construit (afin d'exploiter également les terrains affermés et non seulement ceux en propriété), compte tenu du fait que la loi cantonale sur la conservation du territoire agricole est de toute manière applicable ?