Wortlaut

Selon des renseignements fournis par la Direction générale des douanes, une partie des factures relatives à la RPLP pour janvier ont été expédiées ces derniers jours. Les factures restantes sont en préparation, de sorte que toutes les factures de janvier seront expédiées d'ici peu.

1. À quoi est dû ce retard dans l'établissement des factures concernant la RPLP ?

2. Quand le traitement des factures en suspens sera-t-il terminé de manière à ce que, par la suite, toutes les factures puissent être expédiées dans les délais ?

3. Maîtrise-t-on, sur le plan purement technique, le procédé permettant de percevoir des montants corrects pour la RPLP ?