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01.5107 · Heure des questions. Question · 2001-09-24

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Quelles sont les sources (documents et renseignements fournis par les personnes impliquées) qui sont aujourd'hui à la disposition de M. Peter Stuber, juriste chargé par M. Juan Gut - secrétaire général du DDPS -, d'enquêter sur l'affaire Regli, sources auxquelles la Délégation des Commissions de gestion n'a pas eu accès lors de son enquête ?

Enquête sur M. Peter Regli. Accès aux sources | Lexipedia | Lexipedia