Wortlaut

Le 24 mars 1999, le Conseil fédéral a accepté le postulat 98.3576 que j'avais déposé durant la session d'hiver 1998 et qui demandait l'établissement d'un rapport. À la question ordinaire 00.1040 que je lui ai adressée 12 mois plus tard, dans laquelle je lui demandais quand nous pourrions escompter recevoir une information consolidée sur les charges fiscales cumulées (impôts et taxes causales perçus aux trois niveaux) et sur les assurances sociales, il a répondu en promettant de présenter un rapport sur le sujet au mois d'octobre 2000. En décembre 2000, j'ai à nouveau réclamé le rapport en question, dont le Conseil fédéral a alors promis la publication pour le premier semestre 2001.

À ce jour, on n'a toujours pas vu la couleur de ce fameux rapport, ni même d'une ébauche.

1. Le Conseil fédéral ose-t-il, dans ces conditions, faire de nouveaux pronostics sur la date à laquelle le rapport sera présenté ?

2. Partage-t-il l'avis selon lequel la manière dont mon mandat a été traité laisse pour le moins à penser que l'on ne souhaite pas la publication des résultats de l'enquête ?

3. Estime-t-il lui aussi que le rapport aurait en outre constitué un précieux instrument pour évaluer la réforme fiscale qui débute ?