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01.5230 · Heure des questions. Question · 2001-12-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le directeur de l'OFEFP, M. Philippe Roch, a rejeté la demande d'autorisation de procéder à une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié, demande faite par l'EPFZ.

Pourquoi M. Leuenberger, président de la Confédération, a-t-il ordonné la vérification de la compétence de l'OFEFP en la matière, alors que cet office ne fait qu'exécuter les tâches qui lui sont assignées par la loi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.