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01.5236 · Heure des questions. Question · 2001-12-03

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Avant de fournir une rallonge imprévue à Expo.02, le Conseil fédéral est-il disposé à attendre que le Parlement se soit prononcé sur une telle éventualité ou pense-t-il mettre ce dernier devant le fait accompli, comme ce fut le cas dans l'affaire Swissair ?

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