Zusammenfassung

Rapport du 9 janvier 2002 sur le vote électronique. Chances, risques et faisabilité

Ausgangslage

Ce rapport expose les aspects politiques, juridiques et techniques du vote électronique.

Le Conseil fédéral, bien qu'il n'ait rien décidé jusqu'à présent, estime que l'apparition des nouvelles technologies est une chance pour la démocratie. Il souhaite que le présent rapport donne lieu à un large débat et que ce dernier permette de savoir si les Chambres appellent de leurs voeux le recours à un instrument moderne, utilisable lors des votations et des élections et si oui, quelles devraient être, selon elles, les conditions générales de sa mise en place. En fonction du résultat des discussions, il élaborera un plan détaillé des mesures à prendre, au nombre desquelles l'harmonisation des registres électoraux du pays devrait figurer en bonne place. Condition sine qua non de l'instauration du vote électronique, cette mesure faciliterait aussi l'exercice des droits politiques au plan fédéral et la réalisation de statistiques.

Verhandlungen

Le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux pris acte du rapport dans le cadre de l'examen de la loi fédérale sur les droits politiques (objet 01.079).