02.049 · Objet du Conseil fédéral · 2002-06-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 14 juin 2002 concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
Ausgangslage
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de Programme, un crédit d'engagement d'un montant total de 78,22 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit :Francs-Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs--Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs78'220'000Le message ne contient pas de projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (grands projets). Compte tenu des possibilités financières des établissements et de la nécessité de préserver les constructions existantes, les grands projets ont été repoussés dans le plan d'investissement. Les projets présentés dans le message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à 2003, les résultats de la préparation du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une contribution notable et d'une pressante nécessité à la mise en oeuvre de la stratégie du domaine. Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu.Observations généralesConformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, n'englobe pas cette année de grands projets d'un coût excédant 10 millions de francs, mais simplement des projets inférieurs à cette limite. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation complète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 2003-2006 en constructions et installations du domaine des EPF.Observations relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francsLe crédit demandé pour l'ensemble des projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justifiés dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des crédits-cadres destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.
Verhandlungen
Les deux conseils ont adopté l'arrêté fédéral sans discussion.