Wortlaut

Des études toutes récentes faites en France donnent des indications sur l'étendue de la contamination radioactive qui subsiste encore aujourd'hui, 15 ans après l'accident de Tchernobyl. Dans certaines régions, les médecins s'inquiètent de la progression de certaines pathologies, notamment des cancers de la thyroïde.

Or, quand on considère la carte des régions concernées en France, on s'aperçoit que les plus touchées sont les régions voisines de la Suisse : la Savoie, le Jura, la Franche-Comté, l'Alsace. Ainsi, dans la moitié est de la France, la contamination du sol au césium 137, en 1999, atteint encore 35 000 becquerels au mètre carré, voire jusqu'à 50 000 dans le sud de la Corse, alors que l'on considère que le seuil normal est de 10 000 becquerels au mètre carré. Il est difficile de croire que la radioactivité s'arrête à notre frontière, et il serait, par conséquent, important de connaître la situation en Suisse.

Contrairement à la France, la Suisse n'a pas minimisé l'importance de la contamination en 1986, et des précautions ont été prises dans toutes les régions concernées. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? De nouvelles mesures sont-elles effectuées régulièrement, notamment dans l'ouest et le sud de la Suisse ? A-t-on mis sur pied un programme épidémiologique pour établir un monitoring des pathologies éventuellement liées à la catastrophe ? Des précautions et des mesures préventives sont-elles encore nécessaires ? Y a-t-il des cas avérés de maladies dues à l'accident ? A-t-on enregistré des demandes d'indemnisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Contrairement à la France, la Suisse n'a pas minimisé l'importance de la contamination en 1986, et des précautions ont été prises dans toutes les régions concernées. Mais qu'en est-il aujourd'hui ?

En Suisse, les zones les plus touchées étaient le Tessin, une partie de la Suisse orientale et quelques régions du Jura. La quantité de césium 137 (Cs 137) par mètre carré due à l'accident de Tchernobyl atteignait environ 40 000 becquerels au mètre carré au Tessin, 15 000 en Suisse orientale et 5000 dans le Jura le long d'une ligne Chasseral-Chasseron-Vallée de Joux-La Dôle. Ces résultats sont des moyennes pour une surface de l'ordre d'une dizaine de mètres carrés. Dans des régions inhabitées, situées à une altitude allant de 1500 à 2500 mètres, des valeurs ponctuelles plus élevées ont été observées.

La situation s'est rapidement normalisée dès 1987. Aujourd'hui, des traces de Cs 137 sont encore détectables dans le sol au Tessin, et contribuent au maximum à raison de 0.5 milli-Sievert par année à la dose externe, si l'on admet un séjour continuel aux endroits les plus contaminés du sud des Alpes. Dans la nourriture, on trouve encore dans le lait - toujours au Tessin - quelques valeurs isolées de Cs 137 allant jusqu'à 20 ou 30 becquerels par litre ; ces valeurs dépassent la valeur de tolérance de 10 becquerels par litre, mais sont bien inférieures à la valeur limite de 1000 becqerels par litre. On détecte également du Cs 137 dans certains champignons sauvages et dans le gibier. Si l'on tient compte de la faible consommation de ces denrées, la dose absorbée reste globalement faible. L'OFSP publie l'évolution des contaminations radioactives dans ses rapports annuels sur la radioactivité de l'environnement.

Un programme national de surveillance de la radioactivité existe en Suisse depuis 1956. Les mesures portent sur l'air, les pluies, le sol, l'eau de surface, l'herbe, la nourriture (suisse et importée), etc. ainsi que sur la radioactivité dans le corps humain. Environ 25 laboratoires et services de la Confédération, des universités et des cantons (notamment les laboratoires cantonaux pour le contrôle des denrées alimentaires) participent à ces mesures. L'OFSP coordonne ce programme et publie régulièrement les résultats dans les rapports annuels sur la radioactivité de l'environnement. Ce programme de surveillance, qui couvre tout le territoire de la Suisse, a été intensifié après l'accident de Tchernobyl et est régulièrement adapté en fonction de la situation du moment. Il est par ailleurs évalué par la Commission fédérale de la protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité. Les méthodes de prélèvement et de mesures sont en accord avec les recommandations internationales. La surveillance comprend également des réseaux automatiques qui mesurent en continu le débit de dose et la radioactivité de l'air ; en cas d'augmentation significative, ils donnent immédiatement l'alarme aux instances compétentes.

Aucun programme épidémiologique spécial n'a été mis sur pied en Suisse après l'accident de Tchernobyl. Entre 1986 et 2000, la population suisse a reçu à la suite de l'accident de Tchernobyl, une dose d'irradiation additionnelle externe et interne de 0.5 milli-Sievert en moyenne. Si l'on utilise les facteurs de risque proposés par la Commission internationale de protection radiologique, le nombre de cas de cancer supplémentaires susceptibles d'avoir été provoqués par la catastrophe de Tchernobyl dans notre pays ne peut être prouvé compte tenu de la fluctuation de l'incidence des cancers.

Aucune mesure préventive n'est actuellement nécessaire du point de vue de la radioprotection.

La Suisse ne possède pas de registre national des cancers. Par contre, huit régions tiennent de tels registres ; ce sont : Genève, Neuchâtel, Vaud, Valais, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Grisons, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Zurich, Tessin. Les dernières statistiques montrent que la mortalité par cancer a diminué pour les deux sexes, à l'exception des cancers des voies respiratoires dus au tabagisme chez les femmes.

Aucune demande d'indemnisation pour des raisons de santé n'a été à ce jour adressée aux autorités suisses.

Réponse du Conseil fédéral.