Wortlaut

Jusqu'à présent, l'approvisionnement en carburéacteur de l'aérodrome militaire d'Unterbach (embranchement de voies ferrées !) s'effectuait par rail via Interlaken et Brienz. Ces transports sur le seul réseau CFF à voie métrique, le chemin de fer du Brünig, ont représenté 300 chargements l'année dernière. D'après un communiqué des CFF, les wagons-citerne à deux essieux utilisés jusque-là doivent à présent être remplacés. L'acquisition de nouveaux wagons-citerne à quatre essieux, nouveaux équipements techniques compris, représenterait une dépense de quelque 2 millions de francs. Afin d'éviter de tels frais, il est prévu de procéder à un transfert de ces transports de carburéacteur vers la route à partir d'Interlaken. Il y a pour cela deux itinéraires possibles : celui de la rive droite, qui traverse six villages et emprunte parfois des passages très étroits entre les maisons (de bois), et celui de la rive gauche, l'A8 à double voie, dont le tronçon concerné par ces transports est constitué pour un tiers de quatre tunnels à double voie (6,5 kilomètres environ au total) avec croisement à niveau. Les 300 chargements s'effectuent par pompage de camions-citerne transportant 19 tonnes de charge utile, répartis en quelque 800 trajets par année et autant de courses à vide. Bien que la marchandise transportée ne soit pas considérée comme explosive, mais "seulement" comme facilement inflammable, un accroissement du potentiel de risque ne saurait être contesté. Le transfert vers la route du transport de ces chargements sur la ligne du Brünig entre Interlaken et Meiringen entraînera de plus un transfert de la totalité des marchandises du rail vers la route dans l'Oberhasli.

Comme le DDPS est particulièrement concerné par cette affaire, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes et de prendre position :

1. En plus d'un transfert de wagons-citerne circulant sur voie normale vers des camions-citerne, un transfert de wagons-citerne circulant sur voie normale vers des camions-citerne circulant sur voie métrique a-t-il été également étudié en collaboration avec les CFF et, le cas échéant, que donne la comparaison totale des coûts ?

2. Est-il disposé, avant de prendre une décision définitive, à examiner, si cela n'a pas déjà été fait, la variante du transfert par pompage (ce qui devrait aussi être le cas lors du transfert de wagons à camions-citerne) de wagons circulant sur voie normale vers des wagons circulant sur voie métrique ?

3. Ce transfert du rail vers la route ne contrarie-t-il pas l'objectif du Conseil fédéral de faire passer les marchandises - surtout les marchandises dangereuses - de la route au rail ?

4. Quelles mesures pense-t-il adopter pour limiter les risques élevés que représentent ces deux itinéraires par route et qui se chargera de financer de telles mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. À l'heure actuelle, les wagons-citerne chargés de kérosène, d'un poids global de 45 tonnes au maximum, circulent sur le réseau à voie normale jusqu'à Interlaken. Là, une locomotive de triage les charge sur un truck transporteur, ce qui nécessite l'intervention d'au moins trois collaborateurs. Par la suite, le kérosène est acheminé par le chemin de fer du Brunig, à voie étroite, jusqu'à la gare de Brienzwiler, où il est transvasé dans des camions-citerne et conduit sur la route jusqu'aux réservoirs d'Unterbach.

Pour des raisons d'âge, les petits wagons-citerne utilisés jusqu'ici sont remplacés par des wagons-citerne de quatre essieux appartenant au DDPS. Les nouveaux wagons du DDPS, de 90 tonnes, sont deux fois plus lourds que les anciens. Les trucks transporteurs des CFF ne sont pas admis pour une charge aussi élevée. Pour pouvoir continuer de transporter le kérosène d'Interlaken à Brienzwiler par la voie étroite, CFF Cargo aurait dû remplacer les vieux trucks transporteurs. Une analyse des coûts a montré qu'il n'était pas raisonnable, pour des raisons économiques, d'acquérir des trucks transporteurs appropriés. En effet, CFF Cargo n'aurait pu utiliser le nouveau matériel roulant que pour quelques transports, et uniquement sur le chemin de fer du Brunig, à voie étroite. Cet achat aurait fait passer les frais de transport par wagon de 240 francs (situation actuelle) à 780 francs. A un tel niveau de prix, le rail n'aurait plus été concurrentiel par rapport au transport intégral par la route.

Le transvasement des wagons à voie normale aux wagons à voie étroite, proposé à titre de solution de rechange, n'est pas possible pour plusieurs raisons :

- D'une part, il n'y pas à Interlaken de wagons-citerne à voie étroite pour le transvasement. Ces véhicules devraient d'abord être achetés. Une telle acquisition serait encore moins justifiée économiquement que l'achat de trucks transporteurs appropriés.

- D'autre part, la gare d'Interlaken ne dispose pas des installations techniques pour transvaser le kérosène d'un wagon à l'autre.

- Enfin, le kérosène, après le pompage prévu à Interlaken, devrait encore une fois être transvasé à Brienzwiler, car le transport entre cette gare et les réservoirs se fait de toute manière en camions-citerne. Deux transvasements, qui prennent du temps, reviendraient trop cher.

3./4. L'achat des nouveaux wagons-citerne par le DDPS a entraîné une restructuration de processus qui ont fait leurs preuves jusqu'ici. Comme le kérosène est transvasé à Interlaken entre les wagons et les camions-citerne, le transport n'est pas transféré entièrement sur la route, mais uniquement sur le dernier tronçon d'une longueur de quelques kilomètres. Les CFF considèrent que le nouveau régime ne conduit pas à la perte du tronçon Interlaken-Brienzwiler, mais surtout comme la poursuite du trajet principal jusqu'à Interlaken.

En règle générale, le risque des transports ferroviaires est moindre que le risque des transports routiers, étant donné qu'il y a moins d'accidents sur le rail. Par rapport à la quantité transportée, le transport ferroviaire (en raison du plus grand volume de transport) comporte même nettement moins de risque qu'un transport routier. Par ailleurs, le kérosène n'est pas explosif. C'est pourquoi le principal risque des transports en question concerne la pollution des eaux. Tant la route que la ligne ferroviaire longent le lac de Brienz. Ainsi, les deux genres de transport représentent une certaine mise en danger. Or, la route possède un système de drainage qui permet de contenir des quantités limitées de kérosène (p. ex. le chargement d'un camion).

Dans ces conditions, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux d'intervenir dans les relations entre les deux partenaires, même s'il s'agit de la Confédération et d'un organisme fédéral soumis à une loi spéciale.

Réponse du Conseil fédéral.