Wortlaut

D'après les informations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), il n'existe en Suisse aucune statistique sur le coût de la vie, et donc aucune possibilité de comparer celui-ci d'un canton à l'autre. Un projet qui permettrait de combler cette lacune en matière de statistique officielle est bien en cours, mais il n'en est toutefois qu'au stade de l'ébauche. L'indice suisse des prix à la consommation est établi pour l'ensemble du pays, mais ne fait pas de distinction entre les cantons. Seuls Bâle, Genève et Zurich relèvent leurs propres données. D'après les informations de la Section des prix et de la consommation de l'OFS, aucun relevé ne permet de comparer les dépenses des ménages d'un canton à l'autre.

Le Conseil fédéral est-il disposé à combler cette lacune ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe bien des statistiques sur le thème abordé par la question ordinaire, notamment l'indice des prix à la consommation et l'enquête sur les revenus et la consommation (ERC). Cependant, les informations fournies par ces dernières ne se rapportent pas aux cantons, mais à la Suisse dans son ensemble ainsi qu'aux grandes régions. Pour obtenir des données au niveau des cantons, il faudrait développer une méthode permettant une régionalisation plus fine ou trouver d'autres sources d'informations statistiques.

L'indice des prix qui, comme son nom l'indique, fournit des informations sur l'évolution des prix, est également utilisé comme indicateur de substitution pour mesurer l'évolution du coût de la vie au fil des ans. L'Office fédéral de la statistique (OFS) le calcule seulement au niveau national. Jusqu'au début de 1993, l'OFS publiait des données régionalisées pour les 48 communes qui participaient alors au relevé. Il a cessé ces calculs à partir de mai 1993, en accord avec les milieux intéressés. L'expérience a en effet montré que les prix dans une même région évoluent à long terme de manière relativement uniforme. Il n'est donc pas prévu que l'OFS recommence à calculer des indices des prix régionalisés.

Les enquêtes sur les revenus et la consommation fournissent chaque année des informations sur le niveau et la structure des dépenses des ménages, selon différents critères socioéconomiques, comme la taille des ménages, leur composition et leurs revenus. Vu la taille de l'échantillon, limité à environ 3700 ménages, les résultats ne peuvent être ventilés, au niveau régional, que pour les sept grandes régions retenues pour la statistique. Ce niveau de régionalisation correspond à celui généralement utilisé sur le plan international pour des relevés de ce genre. Dans sa forme actuelle, l'ERC coûte déjà près de 3 millions de francs par année. Pour obtenir des résultats pertinents au niveau des cantons, il faudrait porter l'échantillon à 15 000 ménages au moins. Le coût très important qui serait ainsi engendré dépasse largement le cadre budgétaire prévu pour les relevés statistiques.

Une troisième source d'informations est envisagée, qui porterait sur des comparaisons régionales des prix et qui fournirait des indications sur les différences qui existent entre les cantons en matière de coût de la vie. Comme le rappelle la question ordinaire, une première série de discussions a déjà eu lieu entre les offices statistique régionaux intéressés et l'OFS en vue d'instaurer une éventuelle collaboration pour réaliser des relevés de prix.

La méthode s'inspire des pratiques d'Eurostat, l'office statistique de l'UE. Eurostat dispose d'un système de relevés permettant de représenter les différences de prix et de pouvoir d'achat entre les pays membres. La Suisse participe également à ce système. À cet effet, les pays participants relèvent directement, dans leur capitale, les prix d'une sélection de biens consommés par les ménages privés. Le recours à une méthode analogue serait envisageable au niveau régional en Suisse. Les prix seraient relevés dans les chefs-lieux des cantons. Des relevés à intervalle de quelques années seraient suffisants, les variations de prix n'étant pas si rapides. Le relevé proprement dit serait placé sous l'égide de l'OFS et réalisé par un institut de sondage externe. Les relevés seraient réalisés simultanément par plusieurs équipes. Le coût total de chaque comparaison de prix est estimé à environ 500 000 francs. La réalisation d'un premier relevé en collaboration avec les cantons sera examinée dans le cadre de l'élaboration du programme pluriannuel de la statistique pour les années 2003-2007.

Réponse du Conseil fédéral.