Wortlaut

Un livre intitulé "Imperfect Justice", écrit par l'ancien sous-secrétaire d'État Stuart Eizenstat, vient de paraître aux États-Unis. La couverture de l'ouvrage montre une croix gammée formée de lingots d'or sur le drapeau suisse.

Cette dénaturation malveillante du drapeau suisse est une insulte intolérable envers la Suisse. La diffamation est d'autant plus forte que l'auteur, Stuart Eizenstat, occupait, à l'époque de la soi-disant crise de l'holocauste, la fonction officielle d'envoyé spécial de l'administration américaine de Clinton et qu'il était responsable du dossier Suisse.

Je demande donc au Conseil fédéral :

1. Que compte entreprendre le gouvernement pour répondre à cette grave insulte envers la Suisse et sa population, que constitue la couverture du livre cité ci-dessus ?

2. Que pense le gouvernement du fait qu'un représentant officiel d'un autre État puisse être responsable d'une dénaturation malveillante du drapeau suisse ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à exiger de l'ancien sous-secrétaire d'État, Stuart Eizenstat, une réparation morale et matérielle pour sa diffamation de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Plusieurs membres du Conseil fédéral ont exprimé leur indignation en termes clairs à la suite de cette défiguration de l'emblème de notre pays. L'ambassade de Washington a été chargée de faire étudier la possibilité d'empêcher, par une action en justice, la publication du livre sous cette couverture. Selon les experts, il n'y aurait toutefois guère de chances d'obtenir gain de cause. Pour ne pas faire encore plus de publicité à cet ouvrage, l'idée d'entreprendre des démarches de ce genre a en conséquence été abandonnée.

2. Le DFAE s'est assuré que S. Eizenstat n'occupait plus aucune fonction officielle et avait fait paraître ce livre en son propre nom. Ni le livre, ni la conception de sa couverture ne peuvent être imputés au gouvernement des États-Unis.

3. Sur ce point aussi, les conditions juridiques ne sont pas réunies pour agir dans le sens souhaité ; au surplus, une telle action ne ferait que donner une publicité inopportune au livre en question.

Réponse du Conseil fédéral.