Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de rédiger, à l'attention du Parlement, un rapport complet ayant pour thème le phénomène de l'"extrémisme" et ses conséquences pour la sécurité de la Suisse.

D'une part, le rapport doit présenter une évaluation de la situation, incluant l'ensemble des activités et des tendances des mouvements extrémistes. D'autre part, il doit évaluer les éléments suivants concernant des groupes ou des individus extrémistes : potentiel de danger des agents dormants, appels à la violence, recrutement, financement d'actes de violence, activités illégales, etc. Enfin, il doit montrer comment le Conseil fédéral entend détecter les dangers assez tôt et les prévenir.

Begründung

Les attentats du 11 septembre 2001 ont créé une vague d'inquiétude dans le monde entier. La peur de nouvaux attentats n'est pas la seule cause de cette insécurité. Les actes de violence nés du fondamentalisme islamiste favorisent la méfiance à l'égard des groupes et des mouvements concernés, avec le risque de mettre tout le monde dans le même panier.

Les activités extrémistes peuvent rapidement dégénérer et devenir illégales. Souvent les communautés étrangères vivant en Suisse en souffrent aussi, ce qu'il faut éviter. Le rapport doit donc indiquer comment aborder et maîtriser le phénomène de l'extrémisme dans le cadre d'une stratégie globale. Que faut-il entreprendre pour déceler de telles activités à temps et d'après quels critères doit-on intervenir le cas échéant ? Quel rôle joue la protection de la liberté de religion ? Invoque-t-on abusivement cette liberté en Suisse ? Une certaine surveillance et des contrôles préventifs ne s'imposent-ils pas dans l'intérêt de la sécurité des citoyens et de l'État ?

Afin de calmer la discussion et d'apaiser les esprits, il est indispensable de procéder à une évaluation claire et transparente de la situation et d'acquérir la certitude que des mesures à l'encontre des mouvements extrémistes dangereux sont prises de manière minutieuse et systématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 16 mars 1992, faisant suite à plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un rapport complet sur l'extrémisme en Suisse (92.033). Depuis lors, le rapport sur la protection de l'État (à partir de cette année, le rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse) fait le point chaque année sur la menace que représente l'extrémisme violent, si bien que les rapports spéciaux, du type de celui qui est demandé dans le postulat, revêtent un caractère tout à fait exceptionnel. À l'automne 2002, le Conseil fédéral présentera au Parlement le rapport final "Analyse de la situation et des risques pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001". Ensuite débutera la remise à jour du rapport sur l'extrémisme.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.