Wortlaut

Les activités et le réseau d'observation du service d'alerte contre les avalanches se sont constamment développés ces dernières années. Ce développement s'est d'ailleurs révélé efficace lors de l'hiver catastrophique de 1999/2000. Pendant l'hiver, l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) de Davos émet quotidiennement plusieurs bulletins d'avalanches en allemand, en français et en italien. Diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet, mais également par téléphone, SMS, WAP ou par fax, ces bulletins rencontrent un vif succès. De nombreux groupes cibles en profitent, comme par exemple la population locale, les transports publics, les services routiers des cantons et des communes, les touristes, les voyageurs en transit, l'armée, etc. La page Internet à elle seule est consultée environ deux millions de fois par hiver. A en croire les médias, la pérennité des bulletins d'avalanches est en danger. Pour que les bulletins d'avalanche puissent continuer à être émis, il manquerait environ 4 millions de francs. Ce trou dans le budget s'explique de plusieurs façons : d'une part, par le développement du système d'observation et d'information, en grande partie dû à l'éventail de mesures prises lors des avalanches de l'hiver 1999/2000, d'autre part, parce qu'avec la réorganisation de l'armée, il y a moins de personnel à disposition pour le service d'alerte contre les avalanches. C'est pour cette raison que l'an dernier déjà, l'ENA avait déposé une motion auprès de l'OFEFP demandant des fonds supplémentaires pour le financement de ses services. Mais l'OFEFP l'a renvoyé à l'ordonnance sur les forêts, qui stipule qu'il n'est pas autorisé à verser des indemnités pour les mesures visant à protéger des installations touristiques. Étant donné que le développement des bulletins d'avalanches profite avant tout à des installations touristiques, il ne peut pas entrer en matière sur l'octroi de fonds supplémentaires.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que des mesures préventives visant à éviter les dommages liés aux dangers naturels doivent être une priorité et que leur importance va bien au-delà de la simple protection d'installations touristiques ?

2. Pense-t-il comme moi que le bulletin d'avalanches a fait ses preuves jusqu'ici et aura également un rôle important à jouer à l'avenir dans la prévention des sinistres, et en particulier pour la protection des personnes, des agglomérations et des installations des régions de montagne ?

3. Est-il également d'avis que la prévention des sinistres présente un intérêt économique, peut empêcher des souffrances humaines et contribue à l'image de la Suisse comme pays aux normes de sécurité élevées ?

4. Pense-t-il comme moi que l'émission régulière de bulletins d'avalanches est d'intérêt général et qu'elle représente de ce fait un service à la collectivité, qui devrait aussi être financé par la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 1945, l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) basé à Davos, aujourd'hui institution du domaine des EPF, fournit à la population suisse des informations sur les avalanches. Il a succédé à l'armée, qui assumait cette fonction pendant la Seconde Guerre mondiale. L'ENA ayant été intégré à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) de Birmensdorf, sa mission est inscrite à l'art. 4, al. 4, de l'ordonnance du 13 janvier 1993 sur le FNP (RS 414.164): "Il assure le service de mise en garde contre les avalanches en Suisse et l'information du public sur le danger d'avalanches."

En février et en mars 2002, la mise en garde contre les avalanches en Suisse a fait la une des médias suite à la diffusion d'un reportage consacré à la formation des avalanches et au système de mise en garde contre les avalanches dans l'émission "Menschen-Technik-Wissenschaft" de la télévision suisse alémanique (SF DRS). Les coûts de ce système qui, comme l'indique l'auteur de l'interpellation, ont beaucoup augmenté, y étaient notamment évoqués.

Précisions apportées en réponse aux différentes questions posées :

1. Le Conseil fédéral estime lui aussi que les mesures visant à éviter les risques d'avalanche sont d'importance primordiale pour les régions alpines. Outre les forêts ayant pour but de retenir la neige et les mesures de sécurité et d'aménagement du territoire, le service de mise en garde joue un rôle déterminant. À cet égard, le bulletin d'avalanches de l'ENA constitue un élément important pour la sécurité de la population locale et des touristes séjournant dans la région alpine, ainsi que pour celle des voies de communication. Les événements catastrophiques de l'hiver 1999 ont clairement démontré l'importance du service de mise en garde contre les avalanches et de la gestion de l'information et des situations de crise. L'analyse des cas a permis de constater qu'une précision accrue des pronostics du bulletin d'avalanches, une meilleure formation des responsables de la sécurité et une intensification de la communication entre les états-majors de crise, les responsables de la sécurité et l'ENA permettraient d'accroître la sécurité dans la région alpine.

2. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance primordiale que revêt pour le public la mise en garde contre les avalanches et considère que cette mission relève du service public. Le service de mise en garde constitue, notamment pour les responsables de la sécurité des agglomérations, du trafic et des installations, une précieuse aide pour décider l'évacuation des populations, la fermeture des voies de communication, la protection des domaines skiables, etc. La demande de données toujours plus précises en termes de lieu et de temps étant appelée à croître ces prochaines années, le bulletin d'avalanches sera maintenu.

Au cours de la dernière décennie, les risques liés aux avalanches en Suisse ont fortement évolué. Outre la menace qui pèse sur les zones habitées et les infrastructures du trafic, on observe un changement notable du comportement des touristes face aux risques (randonnées à ski, ski hors-piste, etc.), ce qui n'est pas sans poser de nouvelles exigences à l'ENA en matière de mise en garde. En outre, la mise en garde contre les avalanches est à la disposition de toute personne intéressée et répond à un besoin croissant en la matière, comme le précise l'auteur de l'interpellation.

3. Les événements de l'hiver 1999 ont démontré que les mesures préventives ont la plupart du temps permis d'assurer une protection adéquate contre les avalanches, même si 17 personnes ont trouvé la mort sans avoir pris de risques inconsidérés et que les dommages matériels subis par les bâtiments, les infrastructures, la forêt et le paysage se sont montés, selon une évaluation interdépartementale, à quelque 40 millions de francs.

Les dommages indirects imputables aux avalanches de 1999, notamment pour l'hôtellerie et les chemins de fer de montagne, ont quant à eux été estimés à quelque 180 millions de francs. Le bon fonctionnement du service de mise en garde contre les avalanches a permis d'éviter des dégâts plus importants, un bon point pour notre pays et pour ses normes en matière de sécurité.

4. Le Conseil fédéral pense lui aussi que l'émission régulière de bulletins d'avalanches est d'intérêt général et que la Confédération doit y contribuer. Grâce à la création d'une gestion intégrée des risques au niveau de la Confédération, le système de mise en garde contre les avalanches devient une tâche commune à l'échelle nationale. C'est la raison pour laquelle l'ENA a des partenaires au sein du domaine des EPF comme dans divers autres départements (DETEC/OFEFP, DFE/SECO, DDPS/Service d'avalanche coordonné et Protection de la population, et DFI/MétéoSuisse). La recherche dans le domaine des dangers naturels reste en tout état de cause du ressort des EPF.

Le tourisme hivernal, une densité de population élevée et un trafic routier accru augmentent les besoins des habitants et des visiteurs de la région alpine en matière de sécurité. Pays à vocation touristique, la Suisse se doit donc de disposer d'un service de mise en garde contre les avalanches très perfectionné. Cette prestation est d'autant plus importante que les mesures techniques sont soumises à diverses restrictions dans les domaines de l'économie, de l'écologie et de la sécurité. Face au développement des mesures organisationnelles (mise en garde contre les avalanches) au détriment des mesures techniques (ouvrages paravalanches), dans le cadre d'une gestion intégrée des risques, il faut envisager une nouvelle répartition des moyens financiers apportés par les différents partenaires. Le Conseil fédéral veillera à ce que les institutions et offices impliqués, notamment ceux du DETEC, du DDPS, du DFE et du DFI parviennent à un consensus. La responsabilité des négociations en cours incombe au Conseil des EPF.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la gestion intégrée des risques dans le cadre de la lutte contre les dangers naturels. C'est pour cette raison que, le 19 décembre 2001, il a chargé MétéoSuisse (DFI) d'élaborer, en collaboration avec l'ENA (FNP DFI), le service hydrologique national (OFEG DETEC) et la Centrale nationale d'alarme (SG DDPS), une proposition visant à coordonner les avis de tempêtes et d'intempéries qui satisfera au postulat Föhn 00.3079 du 23 mars 2000.

Réponse du Conseil fédéral.