Wortlaut

Lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, des mesures relatives au dopage ont été introduites dans la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports. Depuis le 1er janvier 2002, c'est la Commission fédérale de sport qui est responsable du contrôle antidopage.

Lorsque des cas de dopage parviennent à la connaissance du public - que ce soit par une voie officielle ou à la suite d'indiscrétions -, ils provoquent de vives réactions et suscitent une large indignation, et il arrive que des sportifs soient condamnés trop précipitamment par l'opinion publique. Le problème du dopage doit être pris au sérieux, et les fédérations de sport se sont déjà attachées à l'attaquer de front. Une politique d'information coordonnée et la tenue par la Confédération de statistiques à cet égard pourraient contribuer à éviter les généralisations abusives et les condamnations hâtives.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. a. Existe-il une statistique du dopage et comment est-elle structurée ?

b. Permet-elle la consultation par genre de sport, par type de sanction et par décision de la chambre disciplinaire ?

c. Est-elle subdivisée en fonction des contrôles effectués à l'occasion de compétitions et de ceux effectués à l'improviste lors de l'entraînement, avec leurs résultats respectifs ?

2. Sous quelle forme renseigne-t-on officiellement sur les contrôles antidopage et les violations des prescriptions sur le dopage ?

3. Est-il prévu d'informer les députés aux Chambres fédérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, la lutte contre le dopage est placée sous la double responsabilité de l'Association olympique suisse (AOS) et de la Confédération, représentée par l'Office fédéral du sport (OFSPO), et menée conjointement et en bonne collaboration avec les fédérations sportives. Elle s'appuie sur trois piliers : les contrôles, l'information/la prévention et la recherche. Les contrôles relèvent principalement de la responsabilité de l'AOS, tandis que les deux autres tâches incombent à l'OFSPO. La Commission technique de lutte contre le dopage (CLD), composée d'experts indépendants et directement subordonnée au Parlement du sport, coordonne les mesures de lutte antidopage. La Confédération est représentée par un expert au sein de cette commission.

Sur le plan du dopage, l'information du public se fait, d'une part, par le rapport annuel de lAOS, qui comprend également un rapport de la CLD. Elle est également assurée par la Confédération qui rend régulièrement compte des activités déployées dans le domaine de la prévention, soit par des publications spéciales, à l'image du supplément joint début 2002 à la revue "mobile", soit par le biais du site www.dopinginfo.ch, qui est régulièrement actualisé.

Aux questions concrètes qui lui sont posées, le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes :

1. a. La collecte de données de même que l'établissement de statistiques relèvent de la responsabilité de la CLD. Dans le rapport annuel de l'AOS, qui comprend également un rapport spécifique à ses activités, la CLD donne des informations sur le nombre de contrôles réalisés par discipline sportive.

1. b. Le Conseil de discipline pour les cas de dopage de l'AOS est opérationnel depuis le 1er janvier 2002. À fin juin 2002, il n'avait eu qu'un seul cas à traiter (S. Rütimann, suspension de quatre ans). Les décisions prises par les différentes autorités pénales des fédérations sont publiées dans le rapport annuel précité, assorties des conclusions et des sanctions correspondantes.

1. c. Ce rapport donne également des informations sur le nombre de contrôles effectués à l'occasion de compétitions et lors d'entraînements et présente les résultats en cas de contrôles positifs. Tous les contrôles se font en général à l'improviste.

2. Des informations générales sont fournies par le rapport annuel de la CLD. En cas de violation des prescriptions sur le dopage et de contrôle positif, les fédérations concernées se chargent elles-mêmes de relayer l'information.

3. Il est prévu d'étoffer le rapport annuel de la CLD en ajoutant aux données purement statistiques des informations sur les objectifs, les mesures et les résultats relevant d'autres domaines d'activité : information, prévention, assurance de la qualité, recherche, collaboration à l'échelle nationale ou internationale. Ce rapport annuel rendra ainsi compte de toutes les activités déployées dans le cadre de la lutte antidopage, qu'elles émanent du sport de droit privé ou des offices fédéraux. Il sera mis à la disposition des services intéressés et des organes décisionnels.

Réponse du Conseil fédéral.